Le projet de budget présenté par le gouvernement est fondé sur une estimation de croissance du produit intérieur brut (PIB) de 0,75% en 2010, ce qui signifierait un début de reprise après le recul de 2,25% constaté en 2009. Trois priorités sont mises en avant par le gouvernement : l’emploi, le soutien à l’investissement et le renforcement de la compétitivité.
Le projet de loi de Finances 2010 prévoit un déficit public de 8,5% du produit intérieur brut après 8,2 % cette année. La dette publique bondit, et atteindra en fin d'exercice 84% de la richesse nationale après 68% fin 2008. Le déficit atteindrait 116 milliards d’euros, soit 8,2% du PIB et la dette publique devrait approcher 84% du PIB à la fin de l’année 2010.
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Hors plan de relance, les dépenses devraient être stabilisées et ne progresser qu’au rythme de l’inflation (1,2% prévu en 2010) : elles atteindraient 352,9 milliards d’euros dont 42,5 milliards pour le seul paiement des intérêts de la dette. Le plan de relance est prolongé avec une ouverture de crédits à hauteur de 4,1 milliards d’euros.
Pour limiter la progression des déficits, l’objectif de diminution des effectifs de la fonction publique est maintenu et l’application de la règle générale de non remplacement d’un départ à la retraite sur deux devrait conduire à la suppression d’environ 33 749 postes. La recherche et l'enseignement supérieur, la mission solidarité et insertion et la justice devraient voir progresser leur budget, à l'inverse, l'agriculture et la défense voient leurs crédits diminuer.
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Les principales mesures fiscales sont :
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La suppression de la taxe professionnelle (en partie calculée sur les dépenses d’investissement) remplacée par une "contribution économique territoriale" assise en partie sur la valeur foncière des terrains occupés et en partie sur la "valeur ajoutée" dégagée par l’entreprise. La perte de recettes qui en résultera pour les collectivités locales devra être compensée par un transfert de recettes fiscales de l’Etat vers les collectivités locales qui devra être déterminé par le Parlement.
La mise en place d’une "taxe carbone". Les agents économiques (entreprises ou particuliers) devront acquitter une taxe supplémentaire liée à leur consommation d’énergies fossiles (essence, fioul, gaz, charbon,...). Des aménagements sont prévus pour certains secteurs (agriculteurs, pêcheurs, transports routiers,...) et les ménages recevront une compensation sous la forme d’une baisse de l’impôt sur le revenu ou du versement d’un "chèque vert" pour les ménages non imposables.
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D’autres mesures prévoient :
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Que les indemnités de départ à la retraite volontaire seront fiscalisées au premier euro. Les prélèvements sur les retraites chapeaux seront doublés et les indemnités des victimes d'accidents du travail soumises à l'impôt et une réduction d'impôt aux personnes qui achètent ou font construire un logement neuf conforme aux nouvelles normes environnementales.
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- Débats
1ère partie :
Mardi 20 octobre 2009 : 1ère séance, 2°séance
Mercredi 21 octobre 2009 : 1ère séance, 2°séance
Jeudi 22 octobre 2009 : 1ère séance, 2°séance, 3°séance
Vendredi 23 octobre 2009 : 1ère séance, 2°séance,3°séance
Samedi 24 octobre 2009 : 1ère séance, 2°séance
Lundi 26 octobre 2009 : 1ère séance,
Mardi 27 octobre 2009 : 1ère séance
2° partie :
Lundi 2 novembre 2009 : 1ère séance,
Mardi 3 novembre 2009 : 1ère séance, 2°séance,
Mercredi 4 novembre 2009 : 1ère séance,
Jeudi 5 novembre 2009 : 1ère séance, 2°séance,
Vendredi 6 novembre 2009 : 1ère séance
Lundi 9 novembre 2009 : 1ère séance
Mardi 10 novembre 2009 : 1ère séance,
Jeudi 12 novembre 2009 : 1ère séance, 2°séance,
Vendredi 13 novembre 2009 : 1ère séance, 2°séance, 3°séance,
Mardi 17 novembre 2009 : 1ère séance
Vendredi 18 décembre 2009 : 1ère séance
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- Textes
Projet de loi de finances 2010
Texte 360 (adopté par l'Assemblée Nationale)
Texte 383
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- Vote de Guy CHAMBEFORT
1ère partie
2°partie
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