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25 octobre 2010

Semaine du 25 au 29 octobre 2010 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

  • Questions orales sans débat,
  • Questions au Gouvernement.

 Discussion de  projets de loi :

-          première partie du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824-2857) - voir le dossier  - suite

-          projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (no 2854) - voir le dossier - suite

-          projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale - voir le dossier   

Explications de vote communes et votes par scrutin public :

- projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n° 2823-2840) - voir le dossier et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824-2857) - voir le dossier  

Débat sur le prélèvement européen et préalable au Conseil européen 

Rédigé à 08:00 dans assemblée nationale, dette, débat, explication de vote et vote, loi de finances, projet de loi, projet de loi organique, questions au gouvernement, séance publique |

Balises: allier, assemblée nationale, assemblée nationale, aubigny, aurouër, auvergne, avermes, avrilly, bagneux, beaulon, bert, bessay-sur-allier, bressolles, chambefort, chambefort guy, chapeau, chassenard, chavroches, chevagnes, châtelperron, chézy, cindré, commission de la défense, coulandon, coulanges, dette, dette sociale, diou, dompierre-sur-besbre, débat, député, député de la 1ère circonscription de l’Allier, député de l’allier, député du nord allier, député-maire, député-maire d’yzeure, explication de vote et vote, financement de la sécurité sociale, finances publiques, gannay-sur-loire, garnat-sur-engièvre, gennetines, gouise, groupe SRC, guy chambefort, information des citoyens, jaligny-sur-besbre, la ferté-hauterive, la-chapelle-aux-chasses, le bouchaud, le donjon, le pin, lenax, liernolles, loddes, loi de finances, luneau, lusigny, maire, maire d’yzeure, marie josé chassin, mercy, molinet, monetay_sur-loire, montaiguët-en-forez, montbeugny, montcombroux-les-mines, montilly, moulins, moulins communauté, moulins-sur-allier, neuilly-en-donjon, neuilly-le-réal, neuvy, nord allier, paray-le-frésil, pierrefitte-sur-loire, première circonscription de l’Allier, projet de loi, projet de loi organique, questions au gouvernement, saint-didier-en-donjon, saint-ennemond, saint-gérand-de-vaux, saint-léger-sur-vouzance, saint-léon, saint-martin-des-lais, saint-pourçain-sur-besbre, saint-voir, saligny-sur-roudon, socialiste, sorbier, sur le terrain, séance publique, thiel-sur-acolin, thionne, toulon-sur-allier, treteau, trévol, trézelles, varennes-sur-tèche, vaumas, villeneuve-sur-allier, yzeure

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