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Les traditionnelles questions :
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· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
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Discussion du projet de loi de finances pour 2010 :
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- seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) - voir le dossier -suite
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- projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (no 1237) - voir le dossier
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- proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité (no 1960 rectifié) - voir le dossier
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- proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (no 1958) - voir le dossier
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- proposition de loi relative aux fichiers de police (nos 1659-1738) - voir le dossier
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Explications de vote et vote par scrutin public :
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- projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974)
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