Menu :
Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat,
- Questions au Gouvernement.
Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 de 3 propositions de loi et de 2 projets de loi :
- seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie) - voir le dossier - suite
- Aide publique au développement ; Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique ; Prêts à des Etats étrangers (comptes spéciaux),
- Enseignement scolaire,
- Solidarité, insertion et égalité des chances,
- Politique des territoires,
- Travail et emploi.
- Articles non rattachés,
- Médias, livres et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ; Avances à l'audiovisuel public (comptes spéciaux),
- Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) ;
- Pouvoirs publics ; Conseil et contrôle de l'Etat
- projet de loi de réforme des collectivités territoriales (no 2934) - voir le dossier - suite
- projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité - voir le dossier
- proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions (no 2255) - voir le dossier
- proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire - voir le dossier
- proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (nos 2186-2936) - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- projet de loi de finances pour 2011 - voir le dossier - suite
Commentaires