Semaine du 13 au 19 septembre 2010 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·    Questions orales sans débat,

·    Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi et de  propositions de loi :

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- projet de loi portant réforme des retraites (nos 2760-2767-2768-2770) - voir le dossier - suite 

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- projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (nos 2761-2766) - voir le dossier 

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- projet de loi modifié par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (no 2720) - voir le dossier - suite

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- projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin (no 2708) - voir le dossier 

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- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (no 2338) - voir le dossier 

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Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

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- projet de loi portant réforme des retraites (nos 2760-2767-2768-2770) - voir le dossier - suite