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18 octobre 2010

Semaine du 18 au 22 octobre 2010 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

  • Questions orales sans débat,
  • Questions au Gouvernement.

Discussion du projets de loi de finances publiques :

- projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (nos 2823-2840) - voir le dossier 

- première partie du projet de loi de finances pour 2011 (no 2824) - voir le dossier - suite 

Explications de vote communes et votes par scrutin public :

- projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (nos 2781-2819-2821-2825) - voir le dossier 

- proposition de loi constitutionnelle pour une République décente (n° 2774-2842) et sur la proposition de loi organique pour une République décente (n° 2775-2843) 

- proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique (nos 2777-2846) - voir le dossier 

- proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (nos 2776-2844) - voir le dossier 

Rédigé à 08:00 dans assemblée nationale, cumul des mandats, dette, explication de vote et vote, gouvernance, projet de loi, projet de loi organique, questions au gouvernement, social, vote |

Balises: allier, assemblée nationale, assemblée nationale, aubigny, aurouër, auvergne, avermes, avrilly, bagneux, beaulon, bert, bessay-sur-allier, bressolles, chambefort, chambefort guy, chapeau, chassenard, chavroches, chevagnes, châtelperron, chézy, cindré, commission de la défense, coulandon, coulanges, cumul des mandats, dette, diou, dompierre-sur-besbre, député, député de la 1ère circonscription de l’Allier, député de l’allier, député du nord allier, député-maire, député-maire d’yzeure, explication de vote et vote, finances publiques, gannay-sur-loire, garnat-sur-engièvre, gennetines, gouise, gouvernance, groupe SRC, guy chambefort, information des citoyens, jaligny-sur-besbre, la ferté-hauterive, la-chapelle-aux-chasses, le bouchaud, le donjon, le pin, lenax, liernolles, loddes, luneau, lusigny, maire, maire d’yzeure, marie josé chassin, mercy, molinet, monetay_sur-loire, montaiguët-en-forez, montbeugny, montcombroux-les-mines, montilly, moulins, moulins communauté, moulins-sur-allier, neuilly-en-donjon, neuilly-le-réal, neuvy, nord allier, paray-le-frésil, pierrefitte-sur-loire, première circonscription de l’Allier, projet de loi, projet de loi organique, questions au gouvernement, saint-didier-en-donjon, saint-ennemond, saint-gérand-de-vaux, saint-léger-sur-vouzance, saint-léon, saint-martin-des-lais, saint-pourçain-sur-besbre, saint-voir, saligny-sur-roudon, social, socialiste, sorbier, sur le terrain, thiel-sur-acolin, thionne, toulon-sur-allier, treteau, trévol, trézelles, varennes-sur-tèche, vaumas, villeneuve-sur-allier, vote, yzeure

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