Menu :
Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat,
- Questions au Gouvernement.
Discussion du projets de loi de finances publiques :
- projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (nos 2823-2840) - voir le dossier
- première partie du projet de loi de finances pour 2011 (no 2824) - voir le dossier - suite
Explications de vote communes et votes par scrutin public :
- projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (nos 2781-2819-2821-2825) - voir le dossier
- proposition de loi constitutionnelle pour une République décente (n° 2774-2842) et sur la proposition de loi organique pour une République décente (n° 2775-2843)
- proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique (nos 2777-2846) - voir le dossier
- proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (nos 2776-2844) - voir le dossier
Commentaires