Mardi 6 juillet, André Laignel, secrétaire général de l’Association des Maires de France présentait devant le Comité des Finances Locales le rapport sur « Les finances des collectivités locales en 2010 ». Un rapport pour le moins inquiétant…
Selon lui, la gestion des collectivités est globalement saine, mais l’augmentation des charges administratives et financières entraîne une dégradation des comptes sans précédent au regard de la stagnation des recettes.
Depuis 2007, l’Etat transfert des charges sans compensation ou presque et ses dotations sont de plus en plus inférieures à l’inflation.
Les plus touchés sont les départements, en particulier à cause de la crise entraînant des baisses de rentrées fiscales et des augmentations de charges fiscales.
Communes, départements, régions sont ainsi impactés par :
- recul de l’investissement : de 73 à 70% des investissements publics ;
- hausse de l’endettement : +3% en 2009 ;
- baisse de l’autofinancement ;
- réduction des subventions : -10% pour les départements et -3,4% prévues pour les régions en 2010.
De plus, de nombreuses inquiétudes subsistent sur les effets durables de la crise et sur l’impact de la suppression de la taxe professionnelle qui entraînera un recul considérable de l’autonomie fiscale des collectivités.
L’aggravation de l’état des finances des collectivités locales est par ailleurs inéluctable étant donné le gel des dotations de l’Etat pour 2011 et le recul de l’ensemble de ses financements en faveur des territoires.
N’oublions pas que ce sont ces collectivités qui gèrent nos cantines scolaires, de nombreuses voiries, les TER, le RSA, les établissements scolaires, etc.
Les capacités de développement des territoires sont dangereusement menacées, voire même, souligne le rapport, l’existence des services publics locaux…
Commentaires