Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a réaffirmé mercredi son hostilité à un recours à la procédure d'urgence sur le projet de loi interdisant le voile intégral, jugeant que ce "n'est pas le meilleur moyen pour faire des textes de qualité".
Mardi en recevant les sénateurs UMP, Nicolas Sarkozy a confirmé sa volonté d'aller vite sur le projet de loi anti-burqa et, selon un participant, "tout le monde a compris qu'il fallait une procédure d'urgence".
"Le choix de l'exécutif s'imposera de toute façon, mais je crois que pour faire de bonnes lois il faut des navettes parlementaires et donc la procédure d'urgence ou la procédure accélérée (un seul examen par assemblée) ce n'est pas une bonne méthode (...) ce n'est pas le meilleur moyen de faire des textes qui soient de qualité", a déclaré M. Accoyer sur i-Télé.
"L'exécutif souhaite régler cette question sans tarder" mais "vitesse et précipitation ne font pas bon ménage", a-t-il résumé.
"Pour faire de bonnes lois, des lois applicables, des lois solides, des lois qui ne soient pas annulées par des juridictions tels que le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne de droits de l'Homme, il faut qu'elles aient été suffisamment préparées, débattues entre les deux assemblées", a insisté M. Accoyer.
Il a critiqué "la multiplication de l'utilisation de la procédure accélérée", choisie notamment pour l'examen du projet de Grenelle 2 de l'environnement.
Selon lui, cela "dénature et annule les effets formidables et très positifs de la réforme constitutionnelle".
source: afp
Commentaires