Voile intégral: les députés PS annoncent leur propre texte

Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a invité jeudi le bureau du Conseil français du culte musulman CFCM à venir rencontrer les élus PS et annoncé le dépôt d'une proposition de loi PS sur l'interdiction du voile intégral, "circonscrite aux services publics et aux commerces".

Dans une lettre au président du CFCM, Mohammed Moussaoui, transmise à l'AFP, M. Ayrault le convie à venir "évoquer les questions touchant à l'islam de France et confronter nos appréciations du projet de loi gouvernemental" d'interdiction dans tout l'espace public.

Selon le groupe PS, la rencontre aura lieu avant le 11 mai, jour de l'examen de la proposition de résolution contre le voile intégral, premier volet législatif -sans pouvoir contraignant- sur ce dossier.

M. Ayrault, qui a obtenu une modification d'un point de cette résolution, confirme dans la lettre que le groupe PS la votera. "Le voile intégral est devenu un motif de tensions et d'inquiétude dans notre pays (...) Il nous paraît légitime que le législateur veuille prévenir son extension en harmonisant les principes et les règles".

Sur le second volet, à savoir la loi d'interdiction, le député-maire de Nantes s'appuie sur sa "boussole", la loi de 2004 sur les signes religieux à l'école, pour souligner que "la recherche du consensus exclut toute forme de précipitation". "Il nous faut prendre le temps de convaincre que l'acte législatif n'est pas le problème mais la solution".

Il juge surtout que l'interdiction générale voulue par le gouvernement et l'UMP présente "de forts inconvénients quant à sa constitutionnalité et à son application".

C'est pourquoi, s'appuyant sur l'avis du Conseil d'État, le groupe PS s'apprête à déposer une proposition de loi où l'interdiction du voile intégral "serait circonscrite aux services publics, aux commerces et aux mineurs, cas pour lesquels nul ne peut contester des problèmes évidents d'identification, d'ordre public et de protection des enfants".

Les socialistes veulent aussi "proportionner les règles et les sanctions, selon que la personne a décidé librement de porter le voile intégral ou qu'elle y est contrainte". "Notre droit doit punir l'oppresseur, pas celle qui en est victime", souligne M. Ayrault.

Source : afp