La politique du Gouvernement menace les droits des enfants

Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU avait dénoncé dans son rapport de juin 2009 « l’absence d’une stratégie nationale globale pour les enfants et d’un plan national pour sa mise en œuvre ». Au moment où la crise fragilise davantage les plus vulnérables et accroît la pauvreté des enfants, le Gouvernement met en œuvre une politique systématique de casse des protections juridiques et sociales accordées aux enfants.

• Le projet de loi relatif à la création d’un « Défenseur des droits », qui prévoit la fusion de plusieurs institutions, dont celle du Défenseur des enfants, a ainsi été mis en cause par plusieurs organisations de défense des droits de l’homme, dont Amnesty International dans son rapport 2010, pour les menaces qu’il fait porter sur le respect des conventions internationales de protection des droits de l’enfant.

• La Secrétaire d’Etat à la Famille a confirmé aujourd’hui que le décret autorisant l’inscription d’enfants en surnombre dans les crèches et le recrutement de personnels non spécialistes de la petite enfance allait être publié dans les prochains jours.C’est une véritable régression dans la qualité de l’accueil et un déni de démocratie car les professionnels comme les parents sont vent debout contre la vision purement comptable de la garde d’enfants proposée par le Gouvernement.

• Au même moment, Luc Châtel propose de supprimer la scolarisation dès deux ans pour réduire les effectifs de l’Education nationale, alors que c’est l’un des moyens les plus efficaces pour combattre les inégalités sociales et culturelles entre les enfants. Dans le primaire et le secondaire, le regroupement de classes, voire d’établissements, entraînant des classes surchargées, accroîtra encore les difficultés des élèves déjà fragilisés par la suppression des « RASED », enseignants spécialisés dans la lutte contre l’échec scolaire.

• Contre l’absentéisme scolaire, dont nous savons qu’il est prégnant surtout dans les filières techniques et professionnelles les plus dévalorisées où les élèves, en grande majorité issus des quartiers populaires, ont le sentiment d’avoir été relégués, la seule réponse de la droite consiste à culpabiliser et pénaliser les familles. La « suspension » des allocations familiales proposée par Eric Ciotti sera examinée par l’Assemblée nationale à partir du 16 juin prochain.

• L’enfance en danger ne bénéficie pas de plus d’attention. Dans son arrêt du 30 décembre 2009, le Conseil d’Etat a enjoint l’Etat de publier le décret de création du Fonds national de financement de la protection de l’enfance, prévu par la loi du 5 mars 2007, dans un délai de quatre mois. Ce décret qui doit pourtant permettre de compenser pour les départements les charges résultant de cette loi, n’est toujours pas publié à ce jour.

Le Parti socialiste demande au Gouvernement de mettre l’enfance et la jeunesse au cœur d’une réelle politique sociale et familiale.
C’est par l’investissement social que l’on préparera l’avenir, le retour de la croissance et l’établissement d’une société plus juste et plus égalitaire.

Communiqué du parti socialiste