"Auditionnée par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale, l'Hadopi n'a pas livré de secret mercredi 23 juin 2010. Elle a simplement confirmé le flou qui règne sur le calendrier de mise en oeuvre de la riposte graduée, et accentué les doutes que l'on peut avoir sur la possibilité que des abonnés soient un jour sanctionnés. L'Hadopi se veut désormais beaucoup plus pédagogique que répressive.
Ce mercredi matin, la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale avait rendez-vous avec l'Hadopi. Une audition à huis clos, dont Numerama a eu quelques échos. La Haute Autorité était représentée par sa présidente Marie-Françoise Marais, son secrétaire général Eric Walter, et la présidente de la Commission de protection des droits de l'Hadopi Mireille Imbert-Quaretta.
Organisée à la demande des députés, l'audition a permis aux parlementaires d'apprendre... qu'il n'y avait pas grand chose à apprendre. Le flou reste très important, aussi bien sur le calendrier de mise en œuvre de la riposte graduée que sur le contenu des décrets encore en attente, les procédures suivies par l'Hadopi, ou la labellisation des logiciels de sécurisation. Les nombreuses questions précises posées par les députés sont pour la plupart restées sans réponse, ou ont été répondues de manière imprécise.
Comme c'est le cas désormais depuis plusieurs semaines, l'Hadopi s'est bornée à indiquer que la riposte graduée pourra être techniquement mise en oeuvre "incessamment sous peu", en principe dès la fin du mois. Selon nos informations, l'Hadopi pourrait d'ailleurs organiser une conférence de presse la semaine prochaine, à l'occasion de la publication espérée du décret qui doit préciser l'infraction de négligence caractérisée sanctionnée par la loi. En revanche, le décret qui doit définir la procédure suivie devant la commission de protection des droits n'est annoncé que pour "bientôt", sans grande conviction.
Mais il n'est pas question pour le moment d'envoyer les e-mails aussitôt la publication du décret et les premières adresses IP reçues. Ce qui est faisable techniquement et juridiquement n'est pas nécessairement souhaitable "…
Commentaires