Article unique.
L’Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’État français. Cette constitution devra garantir les droits du Travail, de la Famille et de la Patrie.
Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura créées. La présente loi constitutionnelle, délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l’État »
Fait à Vichy, le 10 juillet 1940
80 parlementaires (58 députés et 22 sénateurs) votèrent non (sur 669 suffrages exprimés).
Cet acte de résistance a été marqué par une cérémonie commémorative organisée à Vichy. Une plaque a aussi été dévoilée à la préfecture à Moulins à la mémoire de deux députés socialistes Marx Dormoy et Isidore Thivrier et d’un député communiste Eugène Jardon
Guy Chambefort qui adhère au mouvement de soutien aux « Quatre-vingts » n’a pas pu participer, à son grand regret, à ces deux manifestations.
Il était retenu à Paris, à l’Assemblée Nationale, par l’accueil de 50 bourbonnais et bourbonnaises venus tout exprès pour une visite approfondie.
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