Comme il l’avait déjà fait avec les franchises médicales, le gouvernement apporte de mauvaises réponses à des problèmes réels et fait peser sur les ménages les plus modestes son désengagement.
Tout le monde s’accorde à dire que les dispositifs de l’aide juridictionnelle ne correspondent plus aujourd’hui à la réalité des besoins. Mais le principal problème vient de la diminution régulière du budget de l’aide juridictionnelle depuis des années, alors même que le nombre de bénéficiaires est en augmentation continue.
Dans ce contexte, le projet du gouvernement est une mauvaise réponse car le problème de l’accès à la justice pour les plus démunis reste entier et sera encore aggravé par une telle «franchise ».
Mauvaise réponse car le montant de l’aide juridictionnelle est souvent insuffisant au regard du travail réellement fourni par les professionnels.
Le Parti Socialiste déplore que ce soit à nouveau aux dépens des plus modestes de nos concitoyens que soient réalisés les économies et le désengagement de l’Etat.
L’aide juridictionnelle est un élément essentiel du service public de la justice, dans l’égalité d’accès à la justice, l’égalité d’accès à la défense et au droit.
Si d’autres pistes de financement complémentaires peuvent aujourd’hui être envisagées, l’engagement de l’Etat dans l’accès à la justice des plus démunis doit être majeur.
Communiqué du parti socialiste
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