Voile intégral: Accoyer confirme qu'il saisira les Sages

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a confirmé mercredi qu'il saisirait le Conseil constitutionnel pour "lever toute incertitude" sur la constitutionnalité de l'interdiction générale du voile intégral, après le vote définitif de la loi.

Il indique dans un communiqué : "Au terme de la procédure législative, Bernard Accoyer saisira le Conseil constitutionnel en application de l'article 61 de la Constitution".

L'Assemblée examine le projet de loi "portant interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public", qu'elle doit adopter par un vote le 13 juillet. Le texte sera examiné au Sénat début septembre.

"Au cours des débats à l'Assemblée nationale, les orateurs, de la majorité comme de l'opposition, ont évoqué les questions juridiques relevées par le Conseil d'État. Ils ont, les uns comme les autres, souhaité que le Conseil constitutionnel soit saisi dès le vote définitif de la loi, pour lever toute incertitude", rappelle M. Accoyer.

Source : afp