Le texte sur la protection des mineurs isolés roumains mis au menu de l'Assemblée nationale jeudi matin est "une honte", s'est indigné mardi Alain Vidalies, porte-parole des députés PS.
"Ce texte est une honte, ces enfants sont victimes, des esclaves de réseaux, on le sait depuis longtemps", a-t-il tenu à expliquer afin que ce texte ne soit pas adopté dans "l'indifférence".
- Il s'agit d'un projet de loi de ratification d'une convention internationale entre la France et la Roumanie sur la protection des mineurs roumains isolés en France, déjà adopté en mai par la majorité sénatoriale.
"Même les plus réalistes sur les questions d'immigration ne peuvent pas accepter que la France trahisse à ce point ses engagements, y compris internationaux, comme la convention internationale sur les droits de l'enfant", a-t-il déclaré à l'Assemblée.
- Le texte autorise le parquet des mineurs à mettre immédiatement à exécution une demande roumaine de rapatriement sans saisir préalablement le juge des enfants et sans le consentement du mineur, mesure très contestée par la gauche et par des dizaines d'associations.
- Il avait été déposé en août 2008 au Sénat et a fait l'objet de deux examens en commission à cause des réserves émises sur l'accord.
M. Vidalies a fait allusion à la position de Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur de l'UMP au Sénat, qui au moment de l'adoption du texte avait émis des réserves, "estimant important de maintenir l'intervention du juge des enfants" et "le consentement du mineur". Elle avait cependant jugé, comme l'ensemble de son groupe, qu'il ne fallait "pas retarder encore l'entrée en vigueur de l'accord".
"On a une obligation de les extraire des mains de leurs tortionnaires, plutôt que de les renvoyer comme ça dans leurs pays!", a ajouté M. Vidalies.
Cet accord, signé le 1er février 2007 à Bucarest, renouvelle un précédent accord signé en 2002 mais venu à échéance en 2005. Dans le nouvel accord ont été introduites des modifications substantielles sur la substitution de l'intervention du parquet des mineurs à celle du juge des enfants dans la procédure de raccompagnement des mineurs.
Source : afp
Il est fondamental que la convention internationale des Droits de l'Enfant soit respectée, l'association Humanium propose sur son site un détail et une explication de celle-ci http://www.droitsenfant.org/convention/, elle offre également de nombreuses informations sur les Droits des enfants http://www.droitsenfant.org/.
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Rédigé par : Audrey | 18 novembre 2011 à 10:16