Hippodrome de Compiègne: des députés PS veulent la saisine de la Cour de Justice

Des députés PS ont écrit au procureur général de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, pour lui demander de saisir la Cour de justice de la République (CJR) pour la cession d'une parcelle de la forêt de Compiègne (Oise) dans laquelle le nom d'Eric Woerth est cité.

Ces députés, Christian Bataille, Jean-Louis Bianco, Germinal Peiro, Jean Glavany, Henri Emmanuelli, François Brottes, Laurence Rossignol, ont écrit à M. Nadal car ils estiment que la vente d'une parcelle de cette forêt est intervenue "en violation des règles protectrices du domaine privé de l'Etat" car elle nécessitait "le vote d'une loi d'autorisation".

Le Canard enchaîné avait accusé en juillet M. Woerth, maire de Chantilly dans l'Oise, d'avoir bradé pour 2,5 millions d'euros une parcelle de la forêt de Compiègne comportant un golf et l'hippodrome, lorsqu'il était ministre du Budget. M. Woerth avait alors contesté la version de l'hebdomadaire.

Le procureur général près la cour d'appel de Paris, saisi par le procureur général près la cour de Cassation à propos des conditions de cession de cet hippodrome, avait répondu qu'il ne disposait "d'aucun élément sur ce dossier".

"Cette aliénation est en tout cas manifestement préjudiciable au patrimoine forestier français, donc aux Français. Et ses conditions financières laissent planer de nombreux soupçons sur les finalités poursuivies", estiment ces députés PS, qui demandent la réintégration de la parcelle dans le patrimoine national.

Mi-octobre, deux députés PCF avaient réclamé la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la cession de cette parcelle.

Source : afp