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27 décembre 2010

La suppression des avoués définitivement votée par le Parlement

Avoués Le Parlement a définitivement adopté mardi, avec un ultime vote du Sénat, le projet de loi supprimant la profession d'avoué qui sera fusionnée le 1er janvier 2012 avec la profession d'avocat.

La gauche a voté contre, la majorité UMP et Union centriste pour.

Le Sénat qui examinait le texte en deuxième lecture n'ayant pas apporté de modification au texte déjà voté par l'Assemblée nationale (vote conforme), le projet de loi est adopté.

Source : afp

Rédigé à 08:00 dans justice |

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