Projets de lois à venir à l’Assemblée nationale : garde à vue et bioéthique

Réforme de la garde à vue: projet de loi débattu le 18 janvier à l'Assemblée

Le projet de loi réformant la garde à vue sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 18 janvier, a-t-on appris mercredi de source gouvernementale.

Les débats pourraient se prolonger jusqu'au 27 janvier, a-t-on précisé. Avant ce passage en séance publique, le texte du gouvernement sera examiné dès la semaine prochaine en commission des Lois.

Les députés vont amender le projet de loi préparé il y a plusieurs mois par l'ex-ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie pour prendre en compte notamment la décision de la Cour de cassation, qui a jugé les dispositions régissant la présence de l'avocat en garde à vue non conformes au droit européen.

Mardi, le nouveau garde des Sceaux, Michel Mercier, a précisé que le texte prendrait également en compte un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) portant sur le statut du parquet.

Révision des lois de bioéthique: le projet de loi le 8 février à l'Assemblée

Le projet de loi de révision des lois de bioéthique sera débattu à partir du 8 février à l'Assemblée nationale, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

Ce texte, présenté le 20 octobre en Conseil des ministres, prévoit le maintien du principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, avec un régime d'autorisations dérogatoires.

Il prévoit également la levée de l'anonymat des donneurs de gamètes.


Source : afp