L'Assemblée a adopté jeudi soir une proposition de loi qui vise à renforcer "le suivi des enfants en danger par la transmission des informations" entre les départements, chef de file en matière de protection des mineurs.
La texte défendu par la députée Henriette Martinez (UMP) veut suivre les familles lorsqu'elle déménage d'un département à l'autre avec des enfants "faisant l'objet d'une mesure éducative, d'une enquête sociale, ou d'une information préoccupante en cours d'évaluation".
Dans ce cas, "le président du Conseil général du département de départ assure sans délai la transmission à son homologue du département d'accueil de l'ensemble des informations", selon l'article unique.
Si le conseil général ne connaît pas la nouvelle adresse de la famille, "il saisit dans les meilleurs délais la caisse primaire d'assurance maladie et la caisse d'allocations familiales" pour retrouver sa trace.
Le gouvernement a tenu à préciser "les modalités de la transmission des informations entre services de l'aide sociale à l'enfance des départements concernés".
Le texte a été adopté à l'unanimité, avec l'abstention des députés PCF.
Le PS a voté pour alors qu'il s'était abstenu en commission.
"Ce texte aurait pu avoir notre assentiment. Nous nous abstiendrons car il est présenté à un moment où le gouvernement vient de supprimer le Défenseur des enfants", a expliqué Marie-Hélène Amiable (PCF), critiquant "le désengagement de l'Etat en matière de protection de l'enfance".
La ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, a estimé au contraire que la France est l'un des pays au monde qui consacre le plus de moyens à sa politique familiale.
Le texte doit maintenant aller au Sénat.
Source : afp
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Cher collègue
Je te remercie de l'intérêt que tu portes à ma proposition de loi relative au suivi des enfants en danger mentionnée dans ton blog. Merci aussi aux collègues du groupe socialiste de leur soutien.
Bien cordialement
Henriette MARTINEZ
Députée UMP des Hautes-Alpes
Rédigé par : Henriette MARTINEZ | 19 janvier 2011 à 17:35