L'habitat informel Outremer devra être pris en compte dans les opérations publiques d'aménagement, selon une proposition de loi PS adoptée mercredi en première lecture et à l'unanimité à l'Assemblée.
Ce texte, qui vise aussi à lutter "contre l'habitat indigne", doit encore être adopté au Sénat.
"Nous avons relevé entre 50.000 et 60.000 maisons relevant de l'habitat informel et précaire en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion, dont une grande partie peut être qualifiée de totalement indigne", a noté l'auteur du texte, le député-maire PPM de Fort-de-France Serge Letchimy, membre du groupe des députés PS et apparentés.
"La proposition de loi est rendue nécessaire par une situation de blocage. En effet, certaines opérations d'urbanisme comme celle qui concerne en Guadeloupe le quartier de Boissard durent depuis 27 ans, d'autres, comme Volga plage ou Texaco en Martinique, depuis 25 ans. Il faut en moyenne douze à quinze ans pour réaménager un ensemble de 400 logements. A ce rythme, nous n'aurons pas réglé le problème dans 200 ans !", ajoute M. Letchimy.
Explication: "il est impossible d'indemniser une famille que l'on souhaite déloger pour réaliser une opération d'urbanisme, quand bien même cette famille occupe le logement depuis 30 ans et y a investi. Il est dès lors impossible de démolir des logements lorsque l'on veut construire des réseaux, aménager une place ou intervenir sur la voirie", poursuit M. Letchimy.
- Urbaniste de formation, M. Letchimy avait inspiré un personnage dans le roman de Patrick Chamoiseau "Texaco" (prix Goncourt 1992), qui parle précisément de cette question de l'habitat informel dans un faubourg de Fort-de-France.
Sa proposition de loi suggère d'abord de définir l'habitat informel et de le transcrire dans la loi Besson de 1990.
Un article du texte "concerne les constructions situées sur des terrains privés. Une expropriation est alors nécessaire. Le juge peut octroyer une indemnité aux occupants s'il s'agit d'une résidence principale. En revanche, les bailleurs ne peuvent pas en bénéficier", peut-on lire.
L'article 3 "prévoit le cas dans lequel une construction sans droit ni titre sur terrains publics est donnée à bail. L'indemnisation est alors ouverte aux bailleurs de bonne foi, sous certaines conditions".
La proposition de loi précise aussi que "la démolition de locaux à usage d'habitation donnés à bail ou de locaux à usage professionnel ne donne lieu à aucune indemnisation si ces locaux sont frappés d'un arrêté d'insalubrité ou d'un arrêté de péril".
"C'est la première législation aussi poussée sur l'habitat informel en France et certainement dans le monde. L'égalité n'est pas incompatible avec la reconnaissance de la différence", s'est félicité M. Letchimy.
Source : afp
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