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14 février 2011

Semaine du 14 au 20 février 2011 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

  • Questions au Gouvernement
  • Questions orales sans débat

Discussion d’une proposition de loi :

- projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (no 3143) - voir le dossier 

- projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (no 3144) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique (nos 2921-3140) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (nos 2924-3146) - voir le dossier 

- proposition de loi relative à la neutralité de l'Internet (no 3061 rectifié) - voir le dossier 

- proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel (no 3060) - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2911-3111) - voir le dossier 

Débat :

-  Débat sur les politiques du handicap 

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes 

Rédigé à 08:00 dans assemblée nationale, bioéthique, cour des comptes, culture, droit, débat, handicaps, internet, projet de loi, proposition de loi, questions au gouvernement, rapport, séance publique, vote |

Balises: allier, assemblée nationale, assemblée nationale, auvergne, bioéthique, chambefort, chambefort guy, commission de la défense, cour des comptes, culture, droit, débat, député, député de la 1ère circonscription de l’Allier, député de l’allier, député du nord allier, député-maire, député-maire d’yzeure, groupe SRC, guy chambefort, handicaps, information des citoyens, internet, maire, maire d’yzeure, marie josé chassin, moulins communauté, nord allier, première circonscription de l’Allier, projet de loi, proposition de loi, questions au gouvernement, rapport, socialiste, sur le terrain, séance publique, vote

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