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Les traditionnelles questions :
- Questions au Gouvernement
- Questions orales sans débat
Discussion d’une proposition de loi :
- projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (no 3143) - voir le dossier
- projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (no 3144) - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique (nos 2921-3140) - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (nos 2924-3146) - voir le dossier
- proposition de loi relative à la neutralité de l'Internet (no 3061 rectifié) - voir le dossier
- proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel (no 3060) - voir le dossier
Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :
- projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2911-3111) - voir le dossier
Débat :
- Débat sur les politiques du handicap
Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
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