L'avocat général près la cour d'appel de Paris Philippe Bilger a estimé mardi que le projet de loi sur l'entrée de jurés populaires en correctionnelle, qui doit être examiné à partir de mardi par les députés, était "précipité", "un tantinet démagogique" et "mal élaboré".
"Je comprends que l'opinion publique soit favorable", a-t-il expliqué sur France Info, "mais je suis hostile à ce projet".
"Ce que je crains c'est que les deux jurés qui vont statuer aux côtés des magistrats, dans une procédure qui restera la même, soient perdus et égarés, et qu'en définitive ce ne soient pas eux qui influencent les magistrats, comme le pouvoir l'espère, mais l'inverse", a-t-il ajouté.
"Tout ça est précipité, (...) un tantinet démagogique, mal élaboré", affirme l'avocat général.
Selon lui, "c'est un leurre de penser (...) qu'en correctionnelle ces deux jurés seront nécessairement plus répressifs que les magistrats". "Si c'est une offensive contre les magistrats, elle est techniquement absurde et judiciairement peu pertinente."
M. Bilger "ne (croit) pas" nécessaire de donner aux victimes la possibilité de faire appel en cas d'acquittement.
Jugeant que le garde des Sceaux "a totalement raison" de s'y opposer, il estime que si cette disposition était votée, "on aboutirait à une multiplication erratique des appels".
Enfin, le magistrat est "tout à fait partisan" du tribunal correctionnel pour les mineurs récidivistes de plus de 16 ans et "d'une forme de comparution immédiate" pour les mineurs dès 13 ans.
"Si la rapidité et l'efficacité (...) sont nécessaires pour les adultes, elles le sont encore bien davantage pour les mineurs. S'il y a une sanction, il est fondamental qu'elle arrive rapidement, surtout lorsqu'on voit les exemples de précocité délictuelle et criminelle qui montrent l'évolution préoccupante de la société", dit-il.
Source : Afp
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