L'Assemblée nationale a décidé jeudi de réduire le nombre de jurés d'assises afin d'apporter plus de fluidité au fonctionnement de la cour d'assises, reprenant un dispositif déjà voté en mai par le Sénat.
Lors de l'examen du projet de loi sur l'entrée de jurés populaires en correctionnelle, l'Assemblée a décidé de réduire de 9 à 6 en première instance et de 12 à 9 en appel le nombre de jurés des cours d'assises afin de pouvoir tenir plus d'audiences et de réduire le nombre de correctionnalisations.
Ce phénomène de correctionnalisation consiste à requalifier certains crimes en délits (comme les viols), afin de les faire juger plus vite en correctionnelle.
Cette disposition a été votée via un amendement présenté par le garde des Sceaux Michel Mercier, reprenant une disposition élaborée par le rapporteur du projet au Sénat, Jean-René Lecerf (UMP), et votée le 19 mai.
Pour limiter au maximum la correctionalisation, le projet initial du gouvernement était de faire une cour d'assises simplifiée comportant trois magistrats et deux "citoyens-assesseurs" à la place du jury.
En commission, les députés s'étaient rangés à la proposition du rapporteur Sébastien Huyghe de constituer cette cour d'assises allégée avec 3 magistrats et 3 citoyens assesseurs.
Mettant en avant de "sérieuses difficultés constitutionnelles", Michel Mercier a préféré en revenir au texte adopté par le Sénat.
Les députés UMP ont voté pour l'amendement, à l'exception du rapporteur Huyghe, tandis que les socialistes se sont abstenus.
Source : Afp
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