L'Assemblée nationale a décidé jeudi de lever l'immunité parlementaire de Georges Tron, qui a retrouvé le même jour son siège de député UMP, a annoncé le Bureau, instance dirigeante de l'Assemblée.
Cette levée d'immunité ("inviolabilité parlementaire" dans le cas précis) était indispensable pour que puisse continuer à s'exercer le contrôle judiciaire auquel est soumis l'ancien ministre UMP, mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion par personne ayant autorité.
Georges Tron qui a démissionné du gouvernement le 29 mai, a retrouvé son siège de député ce jeudi à 0h00, automatiquement au bout d'un mois, après 14 mois passés comme secrétaire d'Etat à la Fonction publique, comme le prévoit la révision constitutionnelle de 2008,
Seul le Bureau de l'Assemblée pouvait décider de lever l'immunité du député, à la demande du garde des Sceaux qui a été transmise mardi au président de l'Assemblée, Bernard Accoyer.
Le maire de Draveil (Essonne), 53 ans, avait dû quitter le gouvernement après la plainte de deux ex-employées municipales, avant d'être placé en garde à vue puis mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion et par personne ayant autorité, et laissé libre sous contrôle judiciaire.
Source : Afp
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