La nouvelle Assemblée nationale démarrera ses travaux, le mardi 26 juin 2012.
Elle sera présidée par son doyen, l’UMP François Scellier (76 ans). Les Députés éliront leur nouveau Président en lieu et place de Bernard Accoyer puis à la nomination, éventuellement par scrutin, des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires.
Le futur président donnera ensuite la parole à Jean-Marc Ayrault. Celui-ci prononcera sa déclaration de politique générale c’est-à-dire son programme de gouvernement avant que les Députés n’étudient sur les textes.
Dans le courant de la semaine, les différents groupes politiques s’organiseront. Ils seront six composés d’au moins 15 membres (contre quatre lors de la précédente mandature) : PS, UMP, EELV, Union des démocrates et indépendants que présidera Jean-Louis Borloo (entre 20 et 30 membres), Front de gauche, dont les 10 députés seront rejoints par des élus d’outre-mer, et radicaux de gauche, jusqu’alors intégrés dans le groupe socialiste. Chaque groupe élira son président.
L’assemblée est organisée en 8 commissions permanentes. Chaque Député siègera au sein de l’une d’entre elles. Jeudi, celles-ci se réuniront afin de procéder à l'élection de leur président et des autres membres de leur bureau.
Les travaux de l’Assemblée débuteront la semaine suivante, avec l’ouverture de la session extraordinaire programmée du 3 juillet au 2 août.
Le premier sujet auquel les Députés s’attacheront est le projet de loi sur le harcèlement sexuel. L’étude de ce texte a été précipitée par la décision du Conseil Constitutionnel d’abroger la loi (cf article sur le sujet). Le Sénat l’examinera en premier, puis l’Assemblée, selon une procédure accélérée (une seule lecture), pour que le texte puisse entrer en vigueur d’ici la fin août.
Un autre point législatif important sera le projet de loi de finances rectificative. Fin juin, un audit de la Cour des comptes sur les finances publiques sera publié.
Les Députés devraient examiner des mesures qui permettront de respecter les engagements de déficit à 4,5 % du PIB en 2012 et à 3 % en 2013. Le projet mentionnera déjà les mesures annoncées de réduction de 30 % de la rémunération du président de la République et des ministres. Il devrait également comporter des articles revenant sur l’allègement de l’ISF et l’abrogation de la TVA sociale.
Lors de cette session extraordinaire, Alain Vidalies, Ministre des Relations avec le Parlement, a annoncé que l’Assemblée reviendrait sur l’abrogation de la loi autorisant la majoration de 30 % des droits à construire de cette session extraordinaire. Les Députés examineront aussi les “conventions internationales, notamment l’accord avec l’Afghanistan”.
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