Les députés ont voté jeudi soir dans le cadre du budget rectificatif 2012 la TVA à un taux de 5,5% sur le livre ainsi que sur le spectacle vivant, qui était passé à 7% à l'automne dernier lors du relèvement du taux réduit de TVA.
Le projet de loi de Finances rectificative 2012 prévoit en effet de ramener la TVA sur le livre à 5,5% (coût de 50 millions d'euros). Mais l'Assemblée nationale a aussi adopté un amendement PS qui a rétabli à 5,5% la TVA sur le spectacle vivant.
"On sait à quel point le secteur du livre souffre. Le spectacle vivant a souffert des baisses de crédit, de cette TVA, du régime des intermittents", a expliqué Pierre-Alain Muet (PS). "Qu'aujourd'hui on fasse un effort pour le spectacle vivant, c'est le rôle de l'Etat de subventionner la création culturelle", a-t-il ajouté.
Du fait du prix unique du livre, "les libraires se sont trouvés dans l'obligation de répercuter dans leurs marges le passage à 7%", a aussi expliqué Patrick Bloche, président de la commission des Affaires culturelles.
Par ailleurs, lors du passage de la TVA réduite de 5,5% à 7%, l'ancienne majorité avec accepté un mini-report pour les opérations de logements sociaux décidées ou engagées avant la fin de l'année 2011. L'Assemblée a voté, mais dans la nuit de mardi à mercredi, un amendement PS visant à faire également bénéficier de ce mini-report les opérations d'acquisition-amélioration.
Source : Afp
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