Après le PLF, le PLFSS... Bien que concernant des domaines différents, ces deux textes récurrents autant que majeurs ne sont pas sans lien dans leurs orientations générales. Le PLFSS 2013, présenté le 1er octobre par Bercy et les ministères sociaux, se fixe ainsi comme ambition de constituer "une nouvelle étape de redressement des comptes sociaux". L'objectif est en effet de ramener, l'an prochain, à 13,9 milliards d'euros le déficit du régime général. Un chiffre assez proche de ce que devrait être finalement le déficit 2012 (13,1 milliards), si l'on en croit les prévisions de la Commission des comptes de la sécurité sociale, qui s'est réunie le matin même. Le déficit envisagé pour 2013 est en revanche nettement inférieur à la prévision de la commission pour cette même année (environ 16 milliards d'euros). Mais il est vrai que la commission ne pouvait tenir compte des mesures annoncées dans le PLFSS.
A côté de cette recherche d'économies - 2,1 milliards d'euros pour le régime général et 2,4 milliards avec l'ensemble des régimes de sécurité sociale - et de recettes supplémentaires (environ 5 milliards d'euros), le PLFSS comporte aussi son lot de mesures à caractère médicosocial.
Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale (PLFSS) 2013 a été présenté le 1er octobre. L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) médicosocial progressera de 4% - un effort significatif en faveur, notamment, des établissements pour personnes âgées ou pour personnes handicapées. Une nouvelle contribution est créée en vue de financer la dépendance. Cette taxe sera due par les retraités acquittant l'impôt sur le revenu, soit moins de la moitié d'entre eux. Trois mesures visent à lutter contre les déserts médicaux. Une autre concerne l'aide à domicile. Une expérimentation en matière de politique familiale est prévue.
Source: Localtis.info, 02/10/2012
Pour aller plus loin: PLFSS 2013
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