Mardi 9 octobre 2012
9h30 : Séance publique
- Projet de loi organique de programmation et de gouvernance des finances publiques
10h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire : Estelle GRELIER, responsable, Elisabeth GUIGOU, rapporteure et Christophe CARESCHE, rapporteur pour avis ;
- Les conclusions de la CMP sur le projet de loi emplois d'avenir: Christophe SIRURGUE, responsable, Jean-Marc GERMAIN, rapporteur, Françoise DUMAS, rapporteure pour avis ;
- Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer : Serge LETCHIMY, responsable ; Erika BAREIGTS, rapporteure, Bernard LESTERLIN, rapporteur pour avis.
- Audition sur le PLFSS pour 2013 de :
- Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la santé,
- Michèle DELAUNAY, Ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie,
- Dominique BERTINOTTI, Ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée de la Famille
- Marie-Arlette CARLOTTI, Ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le Projet de loi européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
- Eventuellement, CMP sur le projet de loi Emplois d’avenir
- Suite de l’ordre du jour du matin
18h00 : Réunion de la commission Défense
- Audition de l’amiral Édouard GUILLAUD, chef d’état major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2013
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
- Projet de loi régulation économique outre‐mer
Mercredi 10 octobre 2012
9h30 : Réunion de la commission Défense
- Audition de Laurent COLLET-BILLON, délégué général pour l’armement du ministère de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2013
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
- Vote solennel sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques : Pierre-Alain MUET, responsable, Christian ECKERT, rapporteur général ;
- Les conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif au logement social : Annick LEPETIT, responsable, Audrey LINKENHELD, rapporteure ;
- Projet de proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage : Dominique RAIMBOURG ;
- Projet de proposition de loi relative au conventionnement mutualiste : Fanelie CARREY-CONTE ;
- Point sur les propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP du jeudi 11 octobre
- Audition de Fleur PELLERIN, Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique sur la feuille de route numérique (accompagnement des nouveaux usages, déploiement du numérique dans les Territoires ...).
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Eloge funèbre d’Olivier FERRAND
- Eventuellement, explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi organique de programmation et de gouvernance de finances publiques
- Eventuellement, suite du projet de loi organique de programmation et de gouvernance de finances publiques
16h30 : Réunion de la commission défense
- Audition de l’amiral Bernard ROGEL, chef d’état major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2013
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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