Dans son instruction datée du 17 octobre et adressée aux préfets de région et de département, le Premier Ministre demande notamment aux préfets de s'écarter "d'une gestion saisonnière du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion, en préparant dès à présent la sortie de la période hivernale". Pour cela, les préfets de région sont invités à élaborer, avec les préfets de département et avant la fin du mois de janvier, des "projets territoriaux de sortie de l'hiver". Ce travail doit associer en particulier les collectivités territoriales.
Elaborés sur la base de diagnostics partagés et d'hypothèses chiffrées précises, les projets devront "définir les leviers d'action les plus pertinents compte tenu de la situation de chaque territoire". La palette des actions possibles est large, puisqu'elle va de la prévention des expulsions à l'accès direct aux logements de droit commun par la mobilisation des contingents HLM, en passant par la pérennisation de places d'hébergement dans les territoires en tension et le développement de dispositifs innovants.
La circulaire interministérielle du 24 octobre 2012, quant à elle, détaille les recommandations pour prévenir l'impact sanitaire d'une vague de froid. Signée par les ministères des Affaires sociales et de la Santé, de l'Intérieur et du Travail, elle rappelle les dispositifs existants et précise les outils permettant "d'anticiper et d'organiser les réponses aux différents enjeux de l'hiver 2012-2013".
Parmi les nombreux dispositifs recensés (information préventive, pathologies infectieuses hivernales, intoxications au gaz carbonique, impacts sanitaires liés au froid...), la circulaire consacre un développement aux interfaces avec les dispositifs médicosociaux et sociaux.
Elle souligne notamment la nécessité de rappeler aux maires l'obligation d'ouverture et de publicité des registres des personnes fragiles. En cas de froid exceptionnel, les préfets demanderont aux maires de "leur faire connaître les renforts dont ils ont besoin". Dans l'hypothèse d'un déclenchement du dispositif d'assistance aux personnes, les maires devront communiquer directement aux services opérationnels de proximité les données relatives aux personnes inscrites sur les registres. Enfin, la circulaire rappelle l'obligation, pour tous les établissements d'hébergement de personnes âgées, de disposer d'un "plan bleu" et d'une convention avec un établissement de santé de proximité.
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