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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussions du projet de loi de finances pour 2013
- seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 - voir le dossier
. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial).
. Sécurité ; Sécurité civile ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial).
. Outre-mer.
. Défense.
. Enseignement scolaire.
. Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (compte spécial).
. Recherche et enseignement supérieur ;
. Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) ;
. Administration générale et territoriale de l'État ;
. Action extérieure de l'État ;
. Écologie, développement et aménagement durables ; Contrôle et exploitations aériens (budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial) ; Aides à l'acquisition de véhicules propres (compte spécial) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial).
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