Semaine du 25 mars 2013 à l’Assemblée Nationale

Mardi 26 mars 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          2^ème lecture des projets de loi relatifs à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPELIN, rapporteur^

-          Point sur trois propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe RRDP, le jeudi 28 mars :

-          Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : Pascal POPELIN, responsable

-          Proposition tendant à modifier la loi du 7 juillet 20 Il relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : Jean-Louis TOURAINE, responsable

-          Proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers : Yves BLEIN, responsable

-          Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, Fanélie CARREY-CONTE, Gérard SÉBAOUN, Jean-Patrick GILLE, Monique IBORRA, Denys ROBILIARD, Barbara ROMAGNAN, responsables ; Jean-Marc GERMAIN, rapporteur ; Jean-Michel CLÉMENT, rapporteur pour avis

-          Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports : Florent BOUDIÉ, responsable ; Catherine BEAUBATIE, rapporteure

-          Point sur la question du droit de vote des étrangers

-          Création d'un groupe de travail sur l'usage thérapeutique du cannabis : Daniel VAILLANT

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          2^ème lecture du projet de loi, Sénat, sur l’élection des Conseillers départementaux, des Conseillers municipaux et de Conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral

-          2^ème lecture, projet de loi organique, Sénat, sur l’élection des Conseillers municipaux, des Conseillers communautaires et des Conseillers départementaux

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 27 mars 2013

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement (sur des sujets européens),

•    Travaux parlementaires.

-          Questions au gouvernement

-          Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la biologie médicale : Jean-Louis TOURAINE, responsable ; Ségolène NEUVILLE, rapporteure

-          Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone : Monique ORPHÉ, responsable ; Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE : rapporteure

-          Semaine de contrôle du 22 au 26 avril : Régis JUANICO, responsable

-          Point du groupe de travail sur la ruralité : Alain CALMETTE

-          Création d'un groupe de travail sur l'ouverture dominicale : Stéphane TRAVERT

-          Questions diverses

11h30 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition de Daniel Verwaerde, directeur des applications militaires au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

-          Désignation d’un rapporteur pour avis sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » et d’un membre de la mission d’information sur le contrôle de l’exécution des crédits de la mission « Anciens combattants » pour les exercices 2011 et 2012

15h00 : Questions au gouvernement sur des sujets européen

16h00 : Séance publique

-          PPL prohibition de la différence de taux de sucre outre-mer

-          Suite 2ème lecture projet de loi, Sénat, sur l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral

-          Suite 2ème lecture projet de loi organique, Sénat, sur l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux

17h30 : Réunion du Groupe SRC

-          Réflexion collective sur le lien entre action gouvernementale et adhésion populaire Responsable : Eduardo Rihan CYPEL

21h30 : Séance publique

-          suite de l’ordre du jour de l’après-midi