Mardi 18 juin 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Projet de loi organique et projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique : René DOSIERE, responsable ; Jean-Jacques URVOAS, rapporteur
- 2ème lecture du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction : Henri JIBRAYEL, responsable ; Annick LEPETIT, rapporteure
- Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement : Richard FERRAND, rapporteur ; Catherine LEMORTON, Christian ECKERT
- Point sur le rapport d'information et la résolution européenne sur le détachement des travailleurs : Gilles SAVARY
- Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : Laurence DUMONT, responsable ; Christophe BORGEL, rapporteur
- Audition de Manuel VALLS, ministre de l'Intérieur
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Projet de loi organique sur la transparence de la vie publique
21h30 : Séance publique
- suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 19 juin 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Projets de loi organique relatif au procureur de la République financier et projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : Yves GOASDOUÉ, responsable ; Yann GALUT, rapporteur ; Sandrine MAZETIER, rapporteure pour avis
- Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France : Anne-Yvonne LE DAIN, responsable ; Hugues FOURAGE, rapporteur
- Proposition de résolution en hommage à Aimé Césaire : Serge LETCHIMY
- Projet de loi relatif à la consommation : Frédéric BARBIER, responsable ; Razzy HAMMADI, Annick LE LOCH, co-rapporteurs ; Laurent GRANDGUILLAUME, Sébastien DENAJA, Jean-Louis BRICOUT, rapporteurs pour avis
- Audition de Dominique BERTINOTTI, ministre déléguée chargée de la famille
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- suite de l’ordre du jour de la veille
- 2°lecture du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction
- 2°lecture de la PPL déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement
- Projet de loi organique : Procureur de la République financier
- Projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
21h30 : Séance publique
- suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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