Deux députés socialistes et les écologistes ont exprimé mardi au gouvernement leur "détermination" à ce que leur proposition de loi (PPL) sur le devoir de vigilance des multinationales envers leurs filiales et sous-traitants soit adoptée par l'Assemblée rapidement, avant fin 2014.
Alors qu'Amnesty International lance sa campagne "Faites pas l'autruche" pour dénoncer les violations des droits humains par les multinationales, Dominique Potier et Philippe Noguès ont jugé dans un communiqué que "le temps est venu" de faire "évoluer notre droit de la responsabilité civile", et appelé le gouvernement à soutenir cette proposition de loi.
Cette PPL reconnaîtrait une forme de responsabilité des maisons mères vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants à l'étranger.
"Cette question, pourtant fondamentale sur le plan social et environnemental, ne figure pas, à ce jour, parmi les priorités du gouvernement", a déploré la députée écologiste Danielle Auroi comme les coprésidents du groupe écologiste Barbara Pompili et François de Rugy dans un communiqué commun.
Pour cette proposition de loi "objet d'un large consensus", les deux socialistes ont plaidé pour une adoption "d'ici la fin de l'année", les écologistes "au plus vite".
Déposé en juillet 2013, "objet d'une large concertation", ce texte est "soutenu par les quatre groupes parlementaires de gauche à l'Assemblée nationale, par les syndicats, des ONG, et des juristes de premier rang", ont font valoir MM. Potier et Noguès.
"Loin d'être un frein économique, cette proposition de loi aura comme effets de valoriser les bonnes pratiques mises en oeuvre par de nombreuses entreprises (...) et de contribuer à la compétitivité hors coût (du travail notamment) de notre pays. La promotion d'une marque France et européenne capable d'affronter avec force la concurrence internationale passe par une exemplarité des produits français", selon ces élus de Meurthe-et-Moselle et du Morbihan.
Egalement convaincus que "c'est l'intérêt de nos entreprises que d'inscrire leur action dans le cadre du respect des droits humains et de l'environnement", les députés écolos ont considéré que "les pratiques qui ont conduit au drame du Rana Plaza et d'autres tragédies du même type ne peuvent se reproduire dans la plus parfaite impunité". (lire l'article précédent)
Source : Afp
Monsieur le député
Voilà une avançée qui peut nous réconcilier avec la politique. Même si ce genre de loi n'est valable que pour les multinationales qui ont leur siège en France. Mais ne faisons pas la fine bouche, ce serait un début intéressant qui pourrait rompre avec les dogmes imbéciles et suicidaires du libéralisme financier. Faîtes en sorte qu'elle soit votée le plus rapidement possible par l'assemblée et pas remis en cause par l'exécutif comme ce fût le cas pour la loi Duflot.
Respectueuses salutations
Rédigé par : BARONI | 26 septembre 2014 à 08:50