Martine Pinville a présidé mardi 10 novembre 2015 un Conseil national de la consommation (CNC) en formation plénière, réunissant les 15 associations nationales de défense des consommateurs agréées et les représentants des professionnels.
A cette occasion, Martine Pinville a échangé avec les membres du Conseil national de la consommation sur les travaux en cours en son sein, notamment l'essor de l'économie collaborative et les questions soulevées en matière de consommation, d’information des consommateurs dans le domaine, afin de préparer l’application des mesures portant sur ce sujet dans la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Le CNC s’est également penché sur la généralisation de la médiation à tous les secteurs de la consommation, qui prendra effet en 2016 et ouvrira une nouvelle voie pour l’effectivité des droits des consommateurs. La résolution amiable et gratuite pour le consommateur, par l’intermédiaire d’un médiateur indépendant, doit permettre de renforcer la relation de confiance entre les consommateurs et les professionnels. Après la publication de l'ordonnance du 20 août 2015 et du décret du 31 octobre 2015, le cadre juridique est désormais établi. Martine Pinville installera prochainement la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation, qui s'assurera que les médiateurs remplissent les conditions de qualité et d'indépendance attendues. Elle a encouragé les professionnels dans leurs démarches de manière à ce que tous les secteurs d'activité soient rapidement couverts pour que les consommateurs aient accès à l'information sur le médiateur compétent encas de litige. Martine Pinville a également rappelé le mandat confié au CNC sur la protection des données personnelles et développé le programme de travail pour 2016, notamment sur les objets connectés en santé (protection des données personnelles, sécurité des consommateurs, statut des objets).
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