Martine Pinville a annoncé vendredi 6 novembre le lancement de l’appel d’offres permettant de désigner l’organisme qui gérera la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
La désignation de cet organisme est la dernière étape pour donner sa pleine effectivité au dispositif prévu par la loi Consommation du 17 mars 2014 afin de permettre aux consommateurs d’exprimer leur choix de ne pas être démarchés et ainsi ne plus faire l'objet d'appels intempestifs.
Le premier appel d’offres, lancé en mai dernier, a été déclaré infructueux, les réponses apportées ayant été insuffisantes. Par conséquent, un second appel d’offres est lancé pour aboutir à la mise en place d’un dispositif simple d’accès et efficace pour les consommateurs. Martine Pinville appelle tous les acteurs du secteur à se mobiliser pour s’assurer que soient présentées des offres répondant aux besoins des consommateurs et des professionnels. Ainsi, dès l’organisme désigné, la souscription des professionnels pratiquant le démarchage téléphonique permettra – conformément à la loi – d’expurger régulièrement les listes de coordonnées téléphoniques, de toutes celles des consommateurs qui auront choisi de ne pas être démarchés. Ce dispositif est à la fois nécessaire aux entreprises, pour leur permettre de poursuivre leur activité dans de bonnes conditions, et très attendu par les consommateurs, notamment les plus fragiles : il est indispensable de lui donner sa pleine application le plus rapidement possible. La Secrétaire d’Etat chargée de la consommation sera vigilante à l’effectivité, dans les meilleurs délais, de cette mesure de protection des consommateurs.
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