L'Assemblée nationale a voté jeudi une aide à des entreprises grosses consommatrices d'électricité et exposées à la concurrence internationale, via un amendement du gouvernement au projet de budget de l'Etat pour 2016.
Ce soutien, évalué à un total de 93 millions d'euros pour 2016, sera "financé dans le cadre de la réforme de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE)" prévue en projet de loi de finances rectificative en fin d'année, a précisé le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.
La "compétitivité" des secteurs électro-intensifs concernés (sidérurgie, chimie...), "dont vous connaissez l'importance en matière d'emploi et de localisation des activités industrielles sur le territoire", dépend "d'un approvisionnement compétitif et prévisible en électricité", a-t-il fait valoir.
Ainsi sera mis en place "un dispositif de compensation carbone dès 2016, comme le droit européen le permet" et comme il en existe dans plusieurs pays, dont l'Allemagne. Le montant de l'aide compensera "une partie du coût carbone incorporé dans le prix de l'électricité par le système européen d'échange de quotas", a précisé Christian Eckert.
"L'aide représente pour les bénéficiaires un allègement de l'ordre de 3 EUR/MWh, soit une économie de l'ordre de 6 à 20% de leur facture d'électricité, contribuant à leur compétitivité", selon l'exposé des motifs de l'amendement.
Tout en rappelant l'avis favorable de la commission des Finances, la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault (PS) a souligné que ce soutien s'ajoutait à une autre mesure dérogatoire votée l'an dernier au profit des entreprises électro-intensives.
Source : Afp
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