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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 2 projets de loi, 3 propositions de résolution, 1 proposition de résolution organique, 4 propositions de loi :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2016 - voir le dossier
- projet de loi relatif à la santé - voir le dossier
- proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée - voir le dossier
- proposition de résolution sur la COP 21 (article 34-1 de la Constitution) pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone - voir le dossier
- proposition de résolution tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21 - voir le dossier
- proposition de résolution tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement - voir le dossier
- proposition de loi organique tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie - voir le dossier
- proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire - voir le dossier
- proposition de loi proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites - voir le dossier
- proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite - voir le dossier
- proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- sur le projet de loi relatif à la santé - voir le dossier
Déclaration du Gouvernement :
- sur l’autorisation de la prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, débat et vote par scrutin public (art. 35, al. 3, de la Constitution).
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