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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 2 projets de loi, 5 propositions de résolution :
- projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016
- projet de loi de finances rectificative pour 2015 - voir le dossier
- proposition de loi portant réforme du régime social des indépendants portant réforme du régime social des indépendants - voir le dossier
- proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle - voir le dossier
- proposition de loi visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques - voir le dossier
- proposition de loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - voir le dossier
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- projet de loi, en nouvelle lecture, relatif à la santé - voir le dossier
- proposition de loi proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites - voir le dossier
- proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite - voir le dossier
- proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus - voir le dossier
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