Les députés ont voté jeudi un premier mécanisme anti-abus pour éviter que des contribuables très riches n'échappent à l'ISF en détournant ses règles de plafonnement.
Ce mécanisme devrait rapporter à l'Etat environ 50 millions d'euros par an, selon une estimation "prudente" du secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.
L'impôt de solidarité sur la fortune est payé par les ménages dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros. Ces derniers peuvent toutefois bénéficier d'un plafonnement, l'impôt sur les revenus ajouté à l'ISF ne devant pas dépasser 75 % des revenus perçus .
Or une partie des contribuables qui devraient s'acquitter de cet impôt parviennent à s'y soustraire, en reversant leurs revenus imposables à des holdings pour qu'ils ne soient pas pris en compte dans le calcul du plafonnement. (Cf article)
Dans l'hémicycle, M. Eckert a annoncé pour le projet de loi de finances rectificative de la fin de l'année d'autres dispositions qui "pointeront un certain nombre d'échappatoires", comme les "sous-filiales" de ces holdings.
En effet, les 50 millions d'euros attendus restent une goutte d'eau par rapport aux conséquences du plafonnement de l'ISF qui a privé les caisses de l'Etat d'un milliard d'euros de recettes en 2015, selon le président de la commission des Finances Gilles Carrez (LR), au bénéfice quasi-exclusif des foyers disposant d'une fortune supérieure à 10 millions d'euros.
Le Canard enchaîné avait publié en juin une note de Bercy selon laquelle 11 des 50 contribuables français les plus fortunés n'ont pas payé d'ISF en 2015, les autres ayant vu leur note sensiblement allégée.
La droite a qualifié cet impôt d’« insauvable » et s’est opposé et a demandé sa suppression comme le fait l'ensemble des candidats à la primaire de la droite.
Source : Afp
Les soi-disant Républicains, du moins ceux qui se font appeler "Républicains" (pour fuir les casseroles de mise en examen en rafales des principaux dirigeants de l'UMP....) , de peur que l'on croit qu'ils ne le soient pas.... En effet, l'appartenance aux valeurs Républicaines suppose que l'on adhère aux trois préceptes : Liberté, Egalité , Fraternité . Reconnaissons que le mot Liberté peut revêtir plusieurs notions parfois contradictoires (Le libéralisme financier s'oppose à la liberté des droits des travailleurs). Les autres valeurs que sont égalité et fraternité ne souffrent aucunes contestations quant à leur réelle signification...Là on ne peut pas dire que leurs différents programmes à la primaire se soucient de l’égalité et de la fraternité. La suppression programmée de l'ISF...., quant au 39 h payés 35 H à une époque où il y a de moins en moins d'emplois, çà frise un manque de réalisme Républicain....etc Dommages que la grande réforme fiscale n'ait pas eu lieu dans le quinquennat ....celle qui se serait inscrite non pas dans le réalisme économique des tenants du capital, mais plutôt en redessinant la société Républicaine de demain en y ajoutant l'Ecologie comme quatrième principe..
Rédigé par : Barovin | 26 octobre 2016 à 14:20