Le Parlement a adopté le projet de loi porté par Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat durable après une ultime lecture.
Il inscrit dans la loi des mesures fortes pour garantir le droit à l’éducation pour tous les enfants, renforcer l’égalité des chances de l’école à l’université, promouvoir l’engagement des jeunes et l’engagement citoyen au service de l’Ecole de la République, et améliorer les conditions de vie étudiante. Ce texte permettra au gouvernement de modifier par ordonnance le code de l’éducation pour mettre en place, à droit constant, un nouveau régime d’ouverture des établissements privés hors contrat, prévoyant un contrôle a priori et non plus a posteriori. Il crée également les conditions d’une amélioration de l’effectivité et de la qualité du contrôle de l’instruction à domicile.
Cette loi conforte les dispositifs destinés à lutter contre les inégalités et à renforcer l’égalité des chances à l’école et pour l’accès à l’enseignement supérieur : prolongation et élargissement de l’expérimentation du dispositif dit de «choix laissé à la famille » en matière d’orientation scolaire ; généralisation des pôles de stages pour assurer aux collégiens et lycéens professionnels un accès équitable et de qualité à ces stages et périodes de formation en milieu professionnel ; expérimentation d’une admission de droit pour les bacheliers professionnels en section de technicien supérieur (STS).
Cette loi crée les conditions d’un renforcement de l’engagement des élèves et des étudiants en incitant des élèves à participer à un projet citoyen au sein d’une association d’intérêt général dans le cadre de l’enseignement moral et civique, favorisant la prise de responsabilité des jeunes dans la presse, défendant la parité filles-garçons dans les instances de la vie collégienne et lycéenne et reconnaissant les compétences acquises par l’engagement étudiant. La Réserve citoyenne de l’éducation nationale est reconnue dans la loi. 6000 réservistes sont déjà engagés pour l'école sur l’ensemble du territoire national.
Cette loi porte également plusieurs mesures qui déclinent le plan national de vie étudiante, arrêté par Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon en octobre 2015, pour ouvrir de nouveaux droits aux étudiants tel que le développement du recours à l’emploi étudiant au sein des CROUS, l’aménagement de l’organisation et du déroulement d’études pour les élus étudiants responsables associatifs, la simplification et l’accompagnement de la politique du logement étudiant.
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