Le blog de Guy Chambefort

François Brottes : « Il faut réserver les tarifs sociaux aux personnes en grande précarité »

Prolongeant son projet pour 2012, le PS organise aujourd’hui à Paris un forum sur « Les biens communs partagés et les services essentiels ». Au menu, l'accès pour tous à l'électricité, l'eau, les transports et l'Internet à haut débit.

Cet après-midi, le PS consacre un forum sur « les biens communs partagés » et « les services essentiels ». Est-ce une déclinaison du projet socialiste ?

Nous avons commencé ce travail en montant plusieurs groupes de réflexion sur les quatre sujets qui seront traités : l'énergie, l'eau, les télécommunications et les transports. Parallèlement, le travail sur le projet a été conduit. Il y a eu donc des correspondances évidentes. Dans ce forum, nous apportons une série de propositions avec une double idée : lutter contre les exclusions et responsabiliser les consommateurs chacun dans l'usage des biens les plus rares comme l'eau et l'énergie. En ce qui concerne les services essentiels, comme les transports et les télécommunications, il ne s'agit pas d'être précautionneux mais d'amplifier les usages dans les transports en commun et les télécommunications haut débit.

Qu'allez-vous proposer de nouveau ?

Concernant l'eau et l'énergie, nous proposons un mode de tarification avec un tarif de base, le plus large possible, et un tarif progressif qui sera appliqué aux consommations qui ne sont pas indispensables. Nous voulons limiter au maximum l'usage du tarif social car les tarifs sociaux tels qu'ils existent aujourd'hui ont de nombreux défauts. Tout d'abord, ceux qui y ont droit ne sont pas toujours au courant. Ensuite, pour y avoir droit, il y a toute une série de démarches très stigmatisantes. Par ailleurs, ces tarifs ne responsabilisent pas les usagers. Notre idée est donc de conserver des tarifs sociaux, mais seulement pour les personnes en situation de grande précarité. Nous pensons que le « tarif progressif » pourra financer le « tarif de base ». Il ne faut pas encourager à une surconsommation d'eau ou d'énergie. Les tarifs de base resteront réglementés et, à l'inverse, les tarifs progressifs pourront être dans le champ de la concurrence.

L'Assemblée adopte un texte sur le droit à l'eau pour les plus démunis

L'Assemblée nationale a adopté mercredi, en première lecture, une proposition de loi UMP prévoyant la possibilité pour "les gestionnaires des services publics d'eau" de contribuer à un fonds de solidarité pour aider les usagers les plus démunis à payer leur facture d'eau.

Le texte, intitulé "Solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers", déposé par le sénateur UMP Christian Cambon, avait été adopté en première lecture au Sénat en février.

A l'Assemblée, la droite a voté pour, le PS et le groupe GDR (PCF, PG et Verts) se sont abstenus.

Il ouvre la faculté "aux opérateurs des services publics de fourniture d'eau potable et d'assainissement" d'abonder le Fonds de solidarité logement (FSL), qui vient en aide aux personnes et familles en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement.

Ce texte fait jouer au final la solidarité entre usagers.

• Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a expliqué qu'actuellement, plus de 60.000 usagers bénéficiaient d'une aide pour payer leur facture d'eau, via le FSL, mais que "le nombre de bénéficiaires potentiels est estimé à 526.000".

Un rapport sur la question d'une allocation de solidarité pour les usagers sera remis au Parlement "dans un délai de six mois", afin de pouvoir le cas échéant "présenter les modifications législatives nécessaires qui en découleront dans le cadre du projet de loi de Finances 2012", s'est engagé M. Apparu. La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a réitéré cet engagement peu après.

La participation, telle que votée mercredi, ne peut dépasser "0,5% du total hors taxe" des redevances pour fourniture d'eau potable et assainissement.

Selon le rapporteur, Guy Geoffroy (UMP), ce texte "permet d'envisager d'aller plus loin" afin de "passer du volet curatif au volet préventif". Lui-même a présenté un amendement qu'il a retiré à la demande du gouvernement sur "une tarification spéciale".

Cette proposition de loi "est inspirée de bons sentiments, mais ne va pas assez loin", a déploré Olivier Dussopt (PS).

Source : afp

Semaine du 6 au 12 avril 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs projets de loi :

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-  projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, pour le développement économique des outre-mer (nos 1518-1551-1555) - voir le dossier 

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-  projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III) (nos 1036-1427) - voir le dossier 

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-  projets de loi autorisant l'approbation des conventions ou des accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie, le Gouvernement de la République de Croatie, le Gouvernement de la République de Slovénie, le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis, la République du Monténégro, le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, le Gouvernement de la Roumanie, le Conseil fédéral suisse

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-  projet de loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (nos 1293-1477) - voir le dossier 

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-  projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (nos 1330-1470) - voir le dossier 

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Discussion sur plusieurs rapports

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2009 

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet