Le blog de Guy Chambefort

Rapport de l'OPECST sur la sécurité nucléaire

Après la catastrophe de Fukushima une mission parlementaire de l'OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) a été mise en place afin de rendre un rapport portant sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires françaises. Ce rapport émet plusieurs recommandations.

Ainsi l'OPECST met en avant le besoin d'une gestion plus sûre des conditions de la sous-traitance, l'ajout d'une arrière-garde à la défense en profondeur (notamment sur l'approvisionnement de secours en eau et électricité), l'amélioration et l'actualisation de la performance de la gestion de crise, la consolidation de la maîtrise publique du contrôle de sûreté, la garantie de la cohérence internationale des évaluations de sûreté et de leur homogénéité, l'assurance d'une meilleure transparence sur les coûts de la filière ainsi que le renforcement de la recherche universitaire sur la sécurité nucléaire.

Le rapport synthétise donc l'ensemble des informations que la mission a pu réunir et souligne la grande indépendance de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, gage de sécurité. Cependant personne ne peut garantir une totale sécurité à l'avenir face aux catastrophes naturelles, et c'est précisément pourquoi le rapport met en avant ces recommandations et préconise plus que jamais la mise au premier plan de cette sécurité.

Rapport sur les actions civilo-militaires

Monsieur le Député Guy Chambefort, au sein de la Commission de la défense, a présenté en qualité de rapporteur ses travaux sur les actions civilo-militaires.

Avec Philippe Folliot il a insisté sur l’importance de tels travaux à l’heure où la France est engagée sur plusieurs théâtres d’opération dans lesquels les actions civiles de soutien à la population sont d’une importance vitale afin d’assurer la meilleure stabilité possible. Ce rapport d’information fait suite à une large consultation des principaux acteurs concernés par les actions civilo-militaires, non seulement en France, mais aussi sur le terrain afin d’en constater les résultats et réalisations dans le domaine de la santé, de l’électrification ou encore de l’agriculture. Cependant le rapport pointe les faiblesses de telles actions comme par exemple le manque de coordination interministérielle et les problèmes de financement qui y sont liés, mais aussi le manque de visibilité et de promotion économique des intérêts français. Le rapport dresse donc un tour d’horizon des actions civilo-militaires menées par la France, les étudie, et propose différentes pistes afin de faire de ces actions un levier de l’influence française sur les théâtres extérieurs.

(lire l'intervention)

 

Mediator : installation de la mission d'information parlementaire de l'Assemblée

La mission d'information parlementaire sur le Mediator, installée mardi à l'Assemblée nationale, devra rendre ses conclusions "en juin 2011", après avoir entendu plusieurs ministres de la Santé, dont Xavier Bertrand, et les responsables des laboratoires Servier à l'origine du médicament.

"Ses premières auditions devraient avoir lieu le mercredi 26 janvier 2011. Elle envisage de rendre ses conclusions en juin 2011", a indiqué un communiqué de l'Assemblée à l'issue de la réunion sur le Mediator, qui pourrait avoir provoqué des centaines de victimes depuis son introduction sur le marché.

Le Sénat a déjà installé une mission d'information parlementaire sur le Mediator.

L'actuel ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a d'ores et déjà demandé à être entendu par les députés.

La mission de l'Assemblée entendra aussi ses prédécesseurs, "les dirigeants du Laboratoire Servier" et "des membres de l'Inspection générale des affaires sociales" (Igas).

"Elle procédera à l'audition de médecins et de représentants des autorités sanitaires, des associations de patients et des principaux syndicats et organismes professionnels dans le domaine de la santé", ajoute-t-on.

"La mission d'information s'est fixée pour objectifs d'établir, en prenant en compte les travaux déjà réalisés, un diagnostic des causes ayant conduit au drame du Mediator et de formuler des propositions en vue de réformer le système de contrôle et d'évaluation du médicament", selon le communiqué parlementaire.

Présidée par le socialiste Gérard Bapt, cardiologue de profession en pointe sur ce scandale médical, cette mission est composée de 11 membres dont le rapporteur UMP Jean-Pierre Door, cinq autres députés de la majorité, trois PS, un GDR (communistes, Verts et apparentés) et un Nouveau Centre.

M. Bertrand a dénoncé dimanche 16 janvier au lendemain de la remise d'un rapport accablant de l'Igas, "une responsabilité première et directe" de Jacques Servier, PDG du laboratoire du même nom, et s'est engagé à une refonte du système de contrôle des médicaments.

• Le Mediator (benfluorex), un médicament destiné aux diabétiques en surpoids, prescrit aussi comme coupe-faim à des non-diabétiques, avait été retiré de la vente en France en 2009 en raison des risques cardiaques encourus par les patients. Cinq millions de malades l'ont utilisé.

• A l'automne 2010, l'Agence française de Sécurité sanitaire des Produits de santé avait révélé une estimation de la Caisse nationale d'assurance maladie, selon laquelle le médicament aurait fait au moins 500 morts en 33 ans.

Source : afp

Mediator: Bapt (PS) nommé président de la mission d'information à l'Assemblée

Le député PS Gérard Bapt a été nommé mercredi président de la mission d'information sur le Mediator, ce médicament pour diabétiques en surpoids prescrit aussi comme coupe-faim et qui aurait causé au moins 500 morts, a-t-on appris de source parlementaire.

Cette mission d'information, intitulée "Mediator et pharmacologie", avait été réclamée par les députés PS, et notamment par M. Bapt, très investi sur le sujet. La commission des Affaires sociales a désigné comme rapporteur de cette mission le député UMP Jean-Pierre Door.

Chargée d'une enquête sur le sujet, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) doit remettre ses travaux tout prochainement.

Par ailleurs, Yves Bur (UMP) a été désigné rapporteur de la mission d'information sur les agences sanitaires.

Source : afp

Scolarisation des jeunes enfants et mécénat culturel: missions d'information à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a décidé mercredi la création de deux missions d'information parlementaire, l'une portant sur la scolarisation des jeunes enfants et l'autre sur le mécénat culturel, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

Le lancement de ces deux missions a été acté lors de la réunion du bureau de la commission des Affaires culturelles et de l'Education de l'Assemblée, présidée par Michèle Tabarot (UMP), a-t-on précisé.

La mise en place de ces missions d'information interviendra courant janvier 2011.

Source : afp

Médiator: la mission parlementaire saluée par l'association des diabétiques

L'association française des diabétiques (AFD) a salué mardi la création, d’initiative PS, d'une mission d'information parlementaire sur le Médiator, médicament qui a causé au moins 500 morts.

L'AFD souligne qu'elle ne peut qu'être "favorable à tout ce qui peut contribuer à la transparence", après l'annonce de la création de cette mission d'information obtenue par les députés PS.

"Au-delà des victimes, pour l'ensemble de la population, cette affaire grave altère la confiance que les malades doivent avoir envers leurs médicaments, leurs médecins et leur pharmacovigilance", estime l'AFD.

"Il faut rétablir cette confiance, c'est pour cela que l'affaire du Médiator dépasse ce seul médicament", ajoute Jacques Le Disez, de l'AFD.

• L'association a d'ailleurs lancé une pétition nationale "pour que toute la lumière soit faite dans l'affaire du Mediator".
  La pétition, qui a recueilli 1.537 signatures (http://petition.afd.asso.fr), s'adresse à tous ceux qui réclament plus de vigilance sur les médicaments, explique-t-on à l'association en évoquant de précédentes affaires comme celle du Distilbène ou du Vioxx.

Par ailleurs, plus de 500 personnes ayant pris du Médiator ont écrit à l'association après l'appel à témoins lancé le 23 novembre dernier (Cellule Mediator-AFD, 88, rue de la Roquette - 75544 Paris Cedex 11). Ces témoignages montrent que les médecins en ont prescrit massivement en dehors des indications officielles, selon l'AFD.

Destiné aux diabétiques en surpoids, le Médiator a en effet été aussi très largement prescrit comme coupe-faim.

Le médicament provoque en particulier un sur risque de graves atteintes cardiaques. Le risque d'atteintes des valves cardiaques concerne également les patients qui auraient pris des génériques du Médiator (Benfluorex Mylan et Benfluorex Qualimed).

Le Médiator a été utilisé au total par 5 millions de personnes, dont 2,9 millions pendant plus de 3 mois, avant d'être retiré du marché en novembre 2009.

Source : afp

Une mission parlementaire prône d'"interdire" la semaine de quatre jours

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur les rythmes scolaires prône d'"interdire" la semaine de quatre jours à l'école primaire pour "alléger les journées de l'enfant", ainsi que de "réduire les vacances d'été", dans un rapport rendu public mercredi.

La semaine de quatre jours "devrait être interdite", selon une synthèse du rapport: une telle mesure "apporterait une restriction à la liberté qui devrait être offerte aux acteurs locaux", mais "enverrait un signal fort de prise en compte de l'intérêt de l'enfant".

La concentration de la classe en seulement quatre jours conduit en effet à des journées trop lourdes pour les enfants, ce que les chrono biologistes entendus par la mission ont qualifié de "délirant" et "aberrant".

Il faudrait donc "réduire la durée de la journée en fixant un plafond quotidien horaire", prône la mission.

• "Dans ce cadre, une heure d'étude surveillée pour tous les élèves pourrait être instituée, sans sacrifier pour autant l'aide personnalisée. La place de celle-ci devrait être toutefois repensée. Elle pourrait être intégrée dans le temps de la classe, le temps scolaire ordinaire, ce qui permettrait de mettre en oeuvre dans les écoles une pédagogie réellement différenciée", ajoute-t-elle.

 

• Par ailleurs, concernant le calendrier scolaire, aussi bien en primaire que dans les collèges et lycées, le rapport insiste sur la nécessité de "respecter l'alternance entre sept semaines de classe et deux semaines de vacances prévue par le législateur", ce qui impliquerait d'allonger les vacances de Toussaint et de "réorganiser le troisième trimestre".

 

• Elle ajoute que "les vacances d'été devraient être raccourcies de deux ou trois semaines". L'impact de ces mesures sur le tourisme "pourra être compensé par la définition d'un nouveau zonage, en deux zones, qui s'appliquerait également aux grandes vacances".

Ces propositions doivent alimenter la "Conférence nationale sur les rythmes scolaires" qui doit aboutir à des annonces en mai-juin 2011.

Source : afp

Mediator: le groupe PS réclame officiellement une mission d'information parlementaire

Le groupe PS à l'Assemblée nationale a réclamé officiellement mardi la création d'une mission d'information parlementaire sur le Mediator, médicament pour diabétiques en surpoids prescrit aussi comme coupe-faim et qui aurait causé au moins 500 morts entre 1976 et 2009.

"Il est nécessaire que la représentation nationale se saisisse de cette situation de crise. Nous demandons donc la création d'une mission d'information au sein de la commission des Affaires sociales", écrit la députée PS Marisol Touraine dans une lettre adressée au président de cette commission, Pierre Méhaignerie (UMP), et communiquée à l'AFP.

"Il s'agit pour nous de cerner les dysfonctionnements en cause, qu'ils se situent au niveau de l'entreprise ou des processus de pharmacovigilance et de permettre des recommandations pour l'amélioration éventuelle de ceux-ci. Cette mission pourrait être intitulée 'Le Mediator: évaluation de la crise, recommandations de pharmacovigilance'", ajoute l'élue d'Indre-et-Loire.

Son collègue socialiste, Gérard Bapt, avait déjà plaidé ce week-end pour la création d'une telle mission d'information.

Interrogé par l'AFP, M. Méhaignerie a indiqué qu'il n'avait pas encore reçu la lettre de Mme Touraine et qu'il étudierait cette demande dans les prochains jours.

Source : afp

Assemblée: mission d'information sur la prostitution, une autre sur l'accès à la justice

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a décidé mercredi, à l'unanimité, de créer une mission d'information sur "la prostitution en France" ainsi qu'une autre "en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice", a-t-on appris de source parlementaire.

La première mission a été créée à la demande du président du groupe PS Jean-Marc Ayrault, a-t-on précisé. Elle sera composée de trois membres du groupe UMP, dont le rapporteur, et de deux membres du groupe PS, parmi lesquels sera désigné le président de la mission.

La mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice a été créée à l'initiative du président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann (UMP). Composée de 11 membres, la mission comportera un président (UMP) et deux rapporteurs (1 UMP, 1 PS), qui seront désignés prochainement, a-t-on précisé de source parlementaire.

Source afp

Attentat de Karachi: la mission parlementaire a rendu son rapport mercredi

La mission d'information parlementaire sur l'attentat de Karachi (Pakistan) en 2002, qui a procédé depuis octobre 2009 à l'audition de plusieurs personnalités politiques comme Edouard Balladur, a publié son rapport mercredi.

Cette mission, dont le rapporteur est le député-maire (PS) de Cherbourg Bernard Cazeneuve, est composée de cinq membres de la commission de la Défense de l'Assemblée nationale (2 UMP, un Nouveau centre, un PS, un PCF). Le rapport a été présenté mercredi matin aux membres de la commission avant une conférence de presse du rapporteur à 16H00.

Les députés ont mené des auditions sur l'attentat de Karachi qui a coûté la vie en mai 2002 à 11 salariés de la Direction des constructions navales (DCN) travaillant à la construction de sous-marins vendus en 1994 par la France.

Ils tentent notamment d'"apporter un éclairage" sur une piste apparue au cours de l'enquête judiciaire pour expliquer l'attentat : l'hypothèse de l'interruption du versement de commissions sur le contrat qui aurait servi de mobile à l'attentat, attribué pendant plusieurs années à Al-Qaïda.

Selon des témoignages et rapports versés au dossier judiciaire, ces commissions pourraient avoir donné lieu à des rétro commissions en faveur de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, dont Nicolas Sarkozy était le porte-parole.

Au cours de leurs travaux, les députés ont notamment auditionné M. Balladur, des responsables de la DCN, des membres de cabinets ministériels du gouvernement Balladur (1993-1995) et des responsables politiques, comme François Léotard, à l'époque ministre de la Défense.

Le rapporteur socialiste avait dénoncé le 28 avril l'attitude de "l'exécutif", affirmant n'avoir "jamais" rencontré "autant de difficultés" pour mener à bien son travail.

Détaillant ces "difficultés", Bernard Cazeneuve avait notamment regretté de ne pas avoir obtenu "un très grand nombre de documents qui auraient pu être très utiles pour faire avancer la vérité".

Source : afp

Afghanistan : création d'une mission parlementaire d'évaluation par la commission de la Défense de l’Assemblée

Les députés UMP Pierre Lellouche et PS François Lamy ont présenté la semaine dernière à la presse le programme de la mission parlementaire chargée d'évaluer l'opération militaire française et la stratégie de l'Otan en Afghanistan, mise en place la veille par la commission de la Défense de l'Assemblée nationale.

Pierre Lellouche et François Lamy sont les rapporteurs de cette mission:

Quelques points abordés dans cette conférence de presse :

• "La stratégie de l'Otan en Afghanistan est en train d'échouer, l'Otan ne gagne pas la guerre en Afghanistan".
• "La mission durera un an, et possiblement au-delà dans un esprit d'informer les Français".
• « Les militaires français ont-ils les bons effectifs et les bons entraînements, les bonnes protections ? ».
• « Où en est la stratégie de l'Otan ? ».
• « Quelle est la situation politique en Afghanistan ? ».
• "Il faudra parler sans fard de la corruption, du problème de la drogue".
• "On a réussi à fabriquer le premier narco-Etat de la planète financé par l'argent du contribuable de l'Otan".
• "Le vrai sujet de la mission, c'est s'interroger sur la possibilité d'une autres stratégie". "Comment la France peut-elle peser sur cette stratégie?".
• "Je ne préjuge pas de ce que fera le PS lors de ce débat" a précisé M. Lamy qui a jugé "important" que sur cette question "se crée un consensus national".

La mission devrait faire plusieurs déplacements en Afghanistan et au Pakistan, le premier étant programmé pour fin septembre, après le débat sur l'Afghanistan, le 22 septembre à l'Assemblée nationale.

(Source : AFP)