La commission des Lois de l'Assemblée nationale a décidé mercredi, à l'unanimité, de créer une mission d'information sur "la prostitution en France" ainsi qu'une autre "en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice", a-t-on appris de source parlementaire.
La première mission a été créée à la demande du président du groupe PS Jean-Marc Ayrault, a-t-on précisé. Elle sera composée de trois membres du groupe UMP, dont le rapporteur, et de deux membres du groupe PS, parmi lesquels sera désigné le président de la mission.
La mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice a été créée à l'initiative du président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann (UMP). Composée de 11 membres, la mission comportera un président (UMP) et deux rapporteurs (1 UMP, 1 PS), qui seront désignés prochainement, a-t-on précisé de source parlementaire.
Source afp
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