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Les traditionnelles questions :
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· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
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Discussion d’un projet de loi organique, de 3 projets de loi et de 2 propositions de loi :
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- projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (no 2617) sur le rapport de la commission mixte paritaire - voir le dossier
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- projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (no 2624) - voir le dossier
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- projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (no 2624) - voir le dossier
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- du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (no 2578), sur le rapport de la commission mixte paritaire - voir le dossier
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- proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (nos 2487-2593) - voir le dossier - suite
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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (nos 1451-2622) - voir le dossier
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Explications de vote et vote par scrutin public :
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- proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (nos 2487-2593) - voir le dossier
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- proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (nos 2499-2571-2582) - voir le dossier
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- proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 2491-2572-2583) - voir le dossier
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- proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (nos 1450-2594) - voir le dossier
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- proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (nos 2390-2616) - voir le dossier
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Débats :
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- sur le principe de précaution
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- sur la rupture conventionnelle du contrat de travail
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- sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies (no 2577) - voir le dossier
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