L'examen de la proposition de loi UMP envisageant de suspendre les allocations familiales pour lutter contre l'absentéisme scolaire se poursuivra mercredi 23 juin 2010 à l'Assemblée nationale. Le texte propose, pour lutter contre l'absentéisme scolaire, de suspendre les allocations familiales après "un premier avertissement".
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Résumé de la proposition de loi
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Le dossier
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Les débats
Mercredi 16 juin 2010 : 1ère séance, 2°séance
Mercredi 23 juin 2010 : 1ere séance,
Mardi 29 juin 2010 : 2ème séance
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Les textes votés
.Texte n°2487 (déposé sur le bureau de l'Assemblée Nationale)
Argumentaire du PS.
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Le vote de Guy CHAMBEFORT
Scrutin n° 582 (vote contre)
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