Le blog de Guy Chambefort

Adoption définitive de la loi tourisme avec TVA à 5,5% dans la restauration

Le parlement a adopté définitivement le projet de loi sur le tourisme qui valide le passage à 5,5% du taux de TVA dans la restauration depuis le 1er juillet (contre 19,6%) après un vote conforme du Sénat tôt mercredi matin.

La majorité sénatoriale a adopté dans les mêmes termes le projet de loi que l'Assemblée nationale avait voté en première lecture texte le 23 juin, rendant l'adoption définitive.

Le PS s'est abstenu et le CRC-SPG (Communiste et parti de gauche) a voté contre.

Le secrétaire d'Etat au Tourisme Hervé Novelli a annoncé que les "décrets d'application seront dès la fin de la semaine sur le site du ministère".

La mesure-phare du projet de loi, le taux de TVA à 5,5% dans la restauration sur place -contre 19,6% actuellement-, avait été introduit par le gouvernement et est entrée en vigueur dès le 1er juillet. Ce taux ne vaudra pas pour les boissons alcoolisées.

En contrepartie, les représentants de la restauration se sont engagés à une baisse des prix qui devra atteindre 11,8% sur une série de produits dans la restauration traditionnelle et à la création de 40.000 emplois en deux ans.

Ces engagements ont été pris dans le cadre d'un "contrat d'avenir" entre l'Etat et les représentants du secteur, qui prévoit par ailleurs une hausse des rémunérations.

Autre mesure importante du projet de loi "de développement et de modernisation des services touristiques": la refonte du classement hôtelier et l'adoption d'une cinquième étoile, pour aligner la France sur la concurrence internationale.

Semaine du 22 au 28 juin 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi et de 4 proposition de loi et d’un rapport :

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- projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (no 1696) - voir le dossier 

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- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (no 1452) - voir le dossier 

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- proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (nos 1641-1734) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (nos 1672-1729) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (nos 1671-1737) - voir le dossier 

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires 

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Explications de vote et vote :

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-  projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (nos 1616-1722) - voir le dossier 

Chèques-vacances: accès facilité dans les entreprises de - de 50 salariés

L'accès aux chèques-vacances sera facilité dans les entreprises de moins de 50 salariés, selon une disposition adoptée par les députés dans la nuit de mercredi à jeudi lors de l'examen du projet de loi sur le tourisme à l'Assemblée nationale.

Dans ces entreprises, l'avis d'imposition demandé jusqu'à présent pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances ne sera plus nécessaire, a précisé Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Tourisme.

M. Novelli a souligné "l'injustice" faite aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés, qui sont seulement "30.000" à bénéficier de chèques-vacances chaque année, contre "3 millions" dans les autres entreprises.

En revanche, une disposition intégrée au texte par la commission des Affaires économiques et qui étendait "l'exonération de CSG et CRDS sur la participation des employeurs aux chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés" a été supprimée à la demande du gouvernement.

Elle a été jugée "pas opportune" en raison "du coût pour les finances sociales".

Les députés ont achevé dans la nuit de mercredi à jeudi l'examen en première lecture du projet de loi sur le tourisme qui fait  aussi passer le taux de TVA à 5,5% dans la restauration sur place -contre 19,6% actuellement- à compter du 1er juillet.

Le vote solennel sur ce texte doit intervenir mardi 23 juin après la séance des questions au gouvernement.

afp

Semaine du 15 au 21 juin 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi et d’une proposition de loi :

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (nos 1319-1705) - voir le dossier 

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- deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 1442-1692) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (nos 1616-1722) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (no 54) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote :

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- projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense  - suite

Noyant ouvre sa saison touristique

Michel Lafay, maire de Noyant d'Allier et son conseil municipal ouvrent la saison touristique le mercredi 29 avril à 16h30 en présence de Monsieur Pierre Monzani, Préfet de l'Allier et de Jean-Paul Dufrègne, Président du Conseil Général. Marie-José Chassin représentera Guy Chambefort à cette manifestation.