Yzeure, le 29 septembre
Monsieur le Ministre,
La poursuite de l'aménagement des routes nationales s'inscrit dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires (PDMI). Vous avez récemment annoncé la répartition de l’enveloppe du PDMI pour l’Auvergne et l’Allier. Plusieurs points suscitent mon incompréhension.
Alors que l’on comptait sur une enveloppe régionale à hauteur de 320 M€ au vu des travaux à réaliser, celle-ci ne sera en fait que de 223,79 M€. Vous annonciez il y a quelques temps un plan de relance, qui se trouve dilué dans le PDMI.
La somme destinée au département de l’Allier s’élève à 88,2 M€ alors que les besoins sont estimés à 250 M€. Ma surprise est d’autant plus grande qu’en réponse à une question écrite posée en mai 2009, vous m’informiez que « les déviations de Bessay-sur-Allier, pour un montant de 51 M€, et de Villeneuve-sur-Allier, pour un montant de 50 M€ » entre autres, figurent, je cite « parmi les opérations prioritaires de la RN 7 que l'État souhaite pouvoir inscrire dans les PDMI établis pour la période 2009-2014. ». Or ces deux opérations n’obtiendront respectivement que 8,6 M€ et 19 M€.
La part du département de l’Allier dans les travaux en Auvergne est estimée à 57%. Les sommes nécessaires pour la réalisation des travaux s’élèvent à 256,9 M€ pour l’Allier et 450 M€ pour l’Auvergne. Le département ne recevra cependant qu’un tiers des moyens financiers attribués. La répartition me semble fortement injuste.
Le dernier point qui appelle une explication, a trait à l’implication que vous demandez au
département. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a opéré un transfert de compétence. Ainsi, la RCEA et la RN 7 sont restées dans le giron de l’État. Pourtant ce dernier voudrait mettre à contribution le département pour l’aménagement des routes qu’il ne devrait pas financer et se désengage dans le même temps d’une responsabilité qui lui est dévolue. Le département a pourtant déjà contribué fortement à l’investissement routier dans le secteur de Vichy notamment avec 60 M€.
C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir recevoir une délégation comprenant les parlementaires bourbonnais et le Président du Conseil général pour évoquer ce dossier très sensible et déterminant pour l’avenir de l’Allier et de ses habitants, en cohérence avec les engagements pris par le Président de la République lors de sa venue dans notre département en février 2008.
Dans l’attente de votre réponse,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération distinguée.
Guy Chambefort, député de l'Allier
Lire le fac-similé du courrier, en cliquant ici !