ll s'agit d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non salariés agricoles. Cela permettrait au législateur de reconnaître l'aide apportée par ces personnes à l'économie agricole.
Proposition n°357
Novembre 2007
Retour au blog de Guy Chambefort
Mieux connaître l’Assemblée nationale
mai 2017
| lun. | mar. | mer. | jeu. | ven. | sam. | dim. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |
| 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 |
| 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 |
| 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 |
| 29 | 30 | 31 |
Les notes récentes
- Réforme dela prescription de la délinquance économique et financière
- Réformer le régime juridique de la reconnaissance de paternité
- Instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pourles candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale
- Instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pourles candidats à une élection locale
- Obligations déontologique applicables aux membres du Conseil constitutionnel
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
- Promotion des langues régionales
- Enrayer la propagation des maladies de la vigne et développer la filière viticole
- Adaptation du code minier au droit de l'environnement
- Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
D'autres blogs
Top Blog
« novembre 2007 | Accueil | février 2008 »
décembre 2007
12 décembre 2007
Contrôle de la vente et de l'utilisation des mini-quads, mini motos et engins assimilables
Il s'agit de contrôler la vente de mini-motos, trottinettes à moteurs et tout autre engin assimilable ainsi que d'organiser une campagne de sensibilisation au danger d'une mauvaise utilisation.
Proposition n°371
Novembre 2007
Interdiction de présence d'OGM dans la production de certains produits agricoles
Il s'agit de poser l'interdiction de toute production d'OGM dans la limite de l'aire géographique AOC.
.
Proposition n°391
novembre 2007
03 décembre 2007
Introduction de l'action de groupe en France
Il s'agit de permettre une action de groupe, c'est à dire de permettre à une association de saisir la justice pour le compte d'un ensemble de personnes, physiques ou morales.
Proposition n°324
octobre 2007
Guy Chambefort à l'Assemblée nationale
- Sur les pas de Guy Chambefort à l'Assemblée nationale
- Les votes de Guy Chambefort aux scrutins publics solennels
- Les propositions de lois co-signées par Guy Chambefort
- La commission de la Défense Nationale et des Forces armées
- Les textes en débat et les commentaires des socialistes
- Le député en action
- L'agenda du député
