Il s'agit de proposer, et c'est une nécessité urgente, une loi pénitentiaire. Il faut donner un sens à la mission des personnels pénitentiaires et fixer, selon les règles dignes d'une démocratie moderne, les droits et les devoirs des personnes détenues.
Le texte porte sur :
- le sens de la peine,
- le service public pénitentiaire,
- la condition juridique des personnes détenues,
- la médiation dans les établissements pénitentiaires.
Proposition de loi n°478
