Il s'agit de promouvoir la laïcité avec plusieurs éléments :
- Créer un observatoire de la laïcité
- Créer une charte de la laïcité définissant les droits et les obligations de chacun
- Créer un service civique de 6 mois, pour tous les jeunes, consacrer à des missions d'intérêt général ouvrant droit à validation d'acquis de l'expérience professionnelle et au versement d'une indemnité.
- Promouvoir la laïcité dans les services publiques en vérifiant le droit de réserve des fonctionnaires et en interdisant à un patient de récuser l'agent qui l'accueille ou lui dispense des soins.
Proposition de loi n°710
Février 2008
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